Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques

Conseil départemental 13

Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-01-12 Informations complémentaires
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2020-0496
Brève description:
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Cd13 Corps d'État nº 55: contrôles périodiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15535&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15535&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580198
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Marseille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Intitulé du lot: Secteur hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur hors Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices devra dépasser 550 000 EUR HT. Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 seront appliquées le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Le titulaire devra disposer des agréments ministériels nécessaires pour l'ensemble des vérifications règlementaires objet du présent marché. Ils concernent notamment les contrôles règlementaires de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et les vérifications règlementaires en exploitation des ERP. Ces agréments sont obligatoires et sans équivalence acceptée le titulaire devra disposer des accréditations exigées par la règlementation pour l'ensemble des contrôles périodiques règlementaires concernés, objet du présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et contrôle qualité des livrables
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15535&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable par périodes annuelles, par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 235-580198 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD13 Corps d'état nº 55: contrôles périodiques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020088
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580198
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-020088 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le CD 13 corps d'état n
Valeur totale du marché: 840402.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375076
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: Rue de la Vallée Verte, bât Bourbon 1, BP 40038
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra-industrial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 362903.30 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 4 place Sadi-Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 477 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Source: OJS 2021/S 141-375076 (2021-07-19)
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