Passation de marchés: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (page 9)
2023-12-20DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU (SNCF Réseau)
En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent.
En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin.
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, …
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2023-12-20Accord cadre de prestations de diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux (Maisons et cités (59))
Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :
-Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et locations,
-Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel,
-Examens visuels amiante,
-Mise à jour ou création de DAT - DAPP
à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités.
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2023-12-20assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (Pics) et révision ou... (Cté de Cnes de la Côte d'Albatre)
dans la perspective de répondre à l'obligation réglementaire d'élaborer un PICS, la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre souhaite réaliser un travail d'harmonisation des procédures et des supports à l'échelle de l'intercommunalité, afin de faciliter les interconnexions des plans et des acteurs. Pour ce faire, elle a décidé de lancer une consultation pour se faire accompagner pour réaliser les missions suivantes : Fournir un PCS révisé et opérationnel pour les communes du territoire ; Elaborer un …
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2023-12-20moe - via Mont Gerbier de Jonc (Région Auvergne Rhône Alpes)
choix d'un prestataire en charge de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Les travaux à effectuer sont définis dans le programme ainsi que le coût d'objectif prévisionnel des travaux au stade du programme
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2023-12-20maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire (CC Loire Layon Aubance)
le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.le marché répond aux besoins exprimés par la Communauté de communes Loire Layon Aubance et par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole. Cette dernière a confié, dans le cadre d'une convention, sa maitrise d'ouvrage à la CCLLA qui exerce donc la pleine maitrise d'ouvrage de toute l'opération et aura la charge de suivre l'intégralité de la prestation …
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2023-12-20assistance stratégique, technique et financière à la mission d'aménagement numérique du Loiret (Département du Loiret)
description succincte du marché :Trois missions principales dont les caractéristiques sont détaillées sont les suivantes :-Mission 1 : assistance et conseils au quotidien-mission 2 : suivi des 3 Dsp : Medialys et Lysseo phases 1 et 2-mission 3 : accompagnement de la fin du contrat de Dsp Medialys dont le terme est fixé au 29/12/2024l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les …
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2023-12-20Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Une Etude De Faisabilite Pour L'Amenagement De La Zone "Devant... (Patrimoine SA Languedocienne)
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le …
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2023-12-20Conception Réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 80 logements séniors, 20 logements... (VILOGIA HOLDING, SA)
Le programme vise à favoriser la mixité : - Par la construction d'une résidence services de 80 logements, réservés en priorité aux personnes vieillissantes, et d'une résidence à destination des jeunes actifs, d'environ 20 logements, - Par la création d'un espace de santé (médecins généralistes, cabinet dentaire....), - Par la création d'un futur commerce, permettant de maintenir les activités déjà en place (restauration, supérette...). Etat initial du terrain : Le site du projet est accessible depuis la …
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2023-12-20mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale et spécialisée en sites pollués relative à l'aménagement du... (Grand Annecy)
le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15 000,00 euro(s) HtLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique.La durée maximum globale du marché est de 48 mois (hors période de validation du Grand Annecy) Les points de départ des délais d'exécution des missions …
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2023-12-20Prestations de Maitrise d'Oeuvre Délégué (Enedis)
Les prestations de Maitrise d'Oeuvre Déléguée consistent au pilotage des affaires relatives aux travaux de réseaux électriques, en vue du raccordement électrique individuel ou collectif des particuliers, professionnels, en soutirage et en injection, en basse tension et haute tension A, déplacement d'ouvrages, raccordement pour véhicules électriques sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Champagne Ardenne. Le territoire tel qu'il se définit, couvre les départements des Ardennes (08), de la …
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2023-12-19marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et... (ADTO-SAO)
marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'exploitation-maintenance du complexe sportif et culturel André Mahé à Choisy-Au-Bac (60) comprenant les phases d'exécution suivantes :- phase 1 de conception- phase 2 de réalisation- phase 3 d'exploitation-maintenance (P2/P3)Variantes facultatives autorisées selon règlement de consultation.Prestation supplémentaire éventuelle portant sur la rénovation énergétique des courts de tennis-couverts.Clause d'insertion sociale précisée au règlement …
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2023-12-19lutte anti-vectorielle (Agence régionale de santé PACA)
la consultation a pour objet la mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d?intervention autour des cas humains de maladies transmises par des insectes vecteurs et d?appui technique et conseil à l'agence régionale de santé (Ars) Provence-Alpes-Côte d?azur (Paca)
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2023-12-19réalisation d'études en vue de l'aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou à Bandrélé_Mayotte (epfam)
les études pour ce marché ont pour objectifs:-de définir le parti d'aménagement agricole de l'ensemble du pôle,-de préciser et définir le projet technique : oviabilisation du site ohydraulique agricole -de réaliser les études environnementales -d'accompagner la maitrise d'ouvrage en vue de l'obtention des autorisations administratives -de suivre la réalisation des travaux
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2023-12-19tassin la Demi-Lune - mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées (Métropole de Lyon)
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont Esplette sur les voies ferrées.
Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :
Pour la partie étude :
Missions règlementaires : amt / Opc
Missions complémentaires : Mise à jour du Dcs
Pour la partie travaux :
Missions règlementaires : opc / visa / det / Aor
Missions complémentaires : Mise à jour du DCS à la suite des réponses des entreprises
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2023-12-19surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae) (commune de remire montjoly)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, …
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