maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire

CC Loire Layon Aubance

le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.le marché répond aux besoins exprimés par la Communauté de communes Loire Layon Aubance et par la Communauté Urbaine d'angers Loire Métropole. Cette dernière a confié, dans le cadre d'une convention, sa maitrise d'ouvrage à la CCLLA qui exerce donc la pleine maitrise d'ouvrage de toute l'opération et aura la charge de suivre l'intégralité de la prestation exécutée par le titulaire du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• CC Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023VOI13_MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.loirelayonaubance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781157
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire

Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Loire Layon Aubance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel encadrant

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'Indication de la sensibilité du candidat en matière environnementale notamment sur des projets similaires

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techninque
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Point de contact: commandepublique@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 253618257 📞
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://loire-layon-aubance.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-781157 (2023-12-20)

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