23pi13 - prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques.
Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du papi pct (ne concerne que les communes de la Métropole Tpm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Predict Services

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prévisions météorologiques › Services de météorologie › Services d'hydrométéorologie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Numéro de référence: 23PI13
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques. Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du papi pct (ne concerne que les communes de la Métropole Tpm)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de météorologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780265
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le montant minimum annuel du lot 1 est de 19 830euros HT et le montant maximum annuel du lot 1 est 79 320euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé à 39 660eurosht (BPUF valant DENC : 17160euros ht + dpgf: 22 500euros Ht) pour un an, soit 158 640euros HT pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques.

Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du papi pct (ne concerne que les communes de la Métropole Tpm)

Valeur totale estimée: 196 640 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques (hors risques inondations) pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI

Valeur estimée hors TVA: 39 660 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots

Description des options:

une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI

Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots.

Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 2 est de 4 750euros HT et le montant maximum annuel du lot 2 est 19 000euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé à 9 500eurosht (BPUF valant DENC: 3500euros ht + dpgf: 6 000euros Ht) pour un an, soit 38 000euros HT pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65 points
Prix (pondération): 35 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 49 160 euros HT soit de 196 640 euros HT pour 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Source: OJS 2023/S 247-780265 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI13 - Prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
Numéro de référence: 23PI13
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques. Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du PAPI PCT (ne concerne que les communes de la Métropole TPM).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de météorologie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 659 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques
Valeur estimée hors TVA: 39 660 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques (hors risques inondations) pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 19 830euros HT et le montant maximum annuel du lot 1 est 79 320euros HT. Le montant des prestations est estimé à 39 660eurosHT (BPUF valant DENC : 17160euros HT + DPGF: 22 500euros HT) pour un an, soit 158 640euros HT pour 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services d'hydrométéorologie 📦

Services de météorologie 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 2 est de 4 750euros HT et le montant maximum annuel du lot 2 est 19 000euros HT. Le montant des prestations est estimé à 9 500eurosHT (BPUF valant DENC: 3500euros HT + DPGF: 6 000euros HT) pour un an, soit 38 000euros HT pour 4 ans.

Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots..

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 32RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 063 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23PI13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Predict services
Numéro d'enregistrement national: 49373220000032
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau le lez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@predictservices.com 📧
Téléphone: 0467171110 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 596 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 49 160 euros HT soit de 196 640 euros HT pour 4 ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 080-240290 (2024-04-19)

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