surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae)

commune de remire montjoly

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2023047l00
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de remire montjoly
Adresse postale: avenue Jean Michotte
Code postal: 97354
Commune postale: Remire Montjoly
Contact
Adresse Internet: http://www.remire-montjoly.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594359000 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780080
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il n'y a pas d'exécution hors périodes scolaires (de juillet à fin août).L'année scolaire 2024 se terminant le samedi 06 juillet 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Michotte 97354 - remire Montjoly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement propre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: remire Montjoly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21973309400136
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rémire Montjoly
Courrier électronique: stelly.aubert@remiremontjoly.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780080 (2023-12-19)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guyane
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle