affaire no23v047 - réalisation d'études et missions de conseil en ingénierie fluides et géothermie

Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Brève description:

affaire no23v047 - réalisation d'études et missions de conseil en ingénierie fluides et géothermie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777988
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le DCE est disponible au téléchargement sur https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides et géothermie toutes opérations en dehors des lots 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature et la quantité des prestations sont précisées au cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: a échéance de la période
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le DCE est disponible au téléchargement sur https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance

la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges La consultation est décomposée en 3 lots :Lot 1réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides toutes opérations en dehors des lots 2 et 3lot 2réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides réaménagement des locaux du CcasLot 3réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides aménagement, réhabilitation du nouveau Centre technique MunicipalToutefois, les lots 2 et 3 font l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence " petits lots " conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2) b du Code de la commande publique.La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 180 000,00eur HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.)l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupement.Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ccas de Chartres - place des Halles 28019 Chartres cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 247-777988 (2023-12-20)

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