Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat

MORBIHAN HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23S0369
Brève description:

Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780864
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € H.T

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.

Intitulé du lot: Territoire Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € HT.

Intitulé du lot: Cession immobilière - territoire Est/Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de cessions immobilières: Audit énergétique, Diagnostic de Performance Energétique, Constat au Risque d’Exposition au Plomb, Constat Amiante vente, Diagnostic état parasitaire, Etat de l’installation intérieur de gaz, Etat de l’installation intérieur de l’électricité, Etat des Risques et Pollution ERP, Loi carrez, Diagnostic bruit, Diagnostic Technique Global, Diagnostic Plan Pluriannuel des Travaux, etc.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Morbihan - secteur ouest

Département du Morbihan - secteur est

Département du Morbihan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 valides.

Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante avec mention.

Le rédacteur du mode opératoire amiante doit fournir une attestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante type «Encadrements», conforme à l’arrêté du 23.2.2012 et au 2º de l’article R. 4412-94 du code du travail.

Les candidats doivent fournir le certificat de compétences diagnostiqueur immobilier de chaque opérateur DPE– électricité – gaz – plomb – termites – loi Carrez.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires prestations, objets du marché, en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- garanties techniques (effectifs moyen annuels du candidat),

- qualifications ou références pour des prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780864 (2023-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)