Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Une Etude De Faisabilite Pour L'Amenagement De La Zone "Devant Bourdou" à Daux (31700)

Patrimoine SA Languedocienne

Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D'Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-Daux
Brève description:
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux. cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains). la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D'Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine sa languedocienne
Adresse postale: 5 Place de la Pergola, CS77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779815
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains).
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la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D'Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
2 tranches optionnelles constituées par la conclusion de 2 contrats de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements, respectivement conclus avec Patrimoine Sa Languedocienne et la Cooperative D'Habitations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Devant Bourdou 31700 - Daux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55080277100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2023/S 247-779815 (2023-12-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture