assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien

Ville de Paris

le présent marché a pour objectif l'assistance des services de la Section d'assainissement de Paris sur les questions relatives à l'amiante, plomb et autres substances CMR présentes dans ses ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTA énergies

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2302006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864693&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777301
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
minimum : 25 000 euro(s)maximum : 100 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: se reporter à l'ae
Informations complémentaires: minimum : 25 000 euro(s)maximum : 100 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-777301 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien
Brève description:

Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la définition des procédures liées à la présence d'amiante dans les ouvrages d'assainissement parisien

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 480 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GTA ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gta energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Gta energies
Numéro d'enregistrement national: 81252549100013
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gtaenergies.fr 📧
Téléphone: 0172389220 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-sda-sa3@paris.fr 📧
Téléphone: 0171285957 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Courrier électronique: dfa-sda-sa3@paris.fr 📧
Téléphone: 0171285957 📞
Source: OJS 2024/S 086-260884 (2024-04-29)

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