2023-12-18gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Brieuc Armor Agglomération (saint-Brieuc Armor Agglomération)
le présent marché concerne la gestion des différentes aires d'accueil permanentes des gens du voyage situées sur le territoire de la communauté d'agglomération. Il a pour objet de confier l'exécution de plusieurs prestations liées à l'accueil des gens du voyage dont le suivi du bon déroulement des séjours, la perception des droits de séjour, le nettoyage des sites et la réalisation de travaux de petite maintenance des installations
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2023-12-15gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-Les-Aubiers et Mauléon (com d aggl du bocage bressuirais)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2024 jusqu'au 31/03/2025. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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2023-08-07gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL (Communauté de communes de l'Est Lyonna)
la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:- genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;- saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)- saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements …
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2023-07-2823m0288pn - gestion Et Entretien Des 18 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage de 2024 à 2028 - cm-Hz (Toulouse Métropole)
pour cette phase "Candidature" les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse candidature gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 23m0288pn.Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : …
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2023-06-16gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de... (La Roche-sur-Yon agglomération)
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 …
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2023-04-28marché de prestations pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil permanente de Landa Tipia (CA du Pays Basque)
la présente consultation est relancée après la déclaration sans suite de la consultation initialeles prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit de confier à un prestataire, les missions relevant de la gestion et de l'entretien de l'aire permanente d'accueil de Landa Tipia, construite en 2000 à cheval sur les communes d'anglet et de Bayonne.Cette aire comporte 38 emplacements destinés à des familles non sédentaires.En complément de la section relative à la durée, il est précisé que le …
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2023-04-25gestion financière et technique des équipements métropolitains d'accueil des gens du voyage (Bordeaux Métropole)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La fin du marché de gestion des aires d'accueil au 2 octobre 2023. Le lancement d'un nouvel accord cadre …
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2023-03-29gestion et entretien courant de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage de Montgeron (CA Val d'Yerres Val de Seine)
la consultation concerne la gestion et l'entretien courant de l'aire d'accueil intercommunale des Gens du Voyage située à Montgeron pour le compte de la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au contrat.Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
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2023-03-06marché de prestations pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil permanente de Landa Tipia (CA du Pays Basque)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit de confier à un prestataire, les missions relevant de la gestion et de l'entretien de l'aire permanente d'accueil de Landa Tipia, construite en 2000 à cheval sur les communes d'anglet et de Bayonne.Cette aire comporte 38 emplacements destinés à des familles non sédentaires.En complément de la section relative à la durée, il est précisé que le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2023, ou à compter de sa notification si …
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2022-10-24gestion administrative et technique des terrains familiaux locatifs de la Métropole de Lyon (Métropole de Lyon)
la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dans son article 148 a confié à la Métropole "L'Aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs". Cette compétence désormais métropolitaine est rappelée au sein de l'article L 3641-1 du code général des collectivités territoriales.
Ces terrains familiaux locatifs sont des lieux de résidence destinés aux gens du voyage similaires à des aires d'accueil sans limitation de durée de séjour.
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2022-07-22marche D'Exploitation Des Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage (communaute d agl d henin carvin)
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le gestionnaire mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la gestion de 60 places sur 3 aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération à compter du 1er décembre 2022 et au plus tard le 1er juillet 2023 (Leforest, Libercourt et Courcelles les Lens) puis des 5 aires d'accueil soit 40 places de plus et 2 sites supplémentaires (Rouvroy et Hénin/Courrières) à …
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2022-06-03travaux de sécurisation et de nettoyage de parcelles et de biens mobiliers (Grand Paris Aménagement)
le présent accord-cadre concerne la sécurisation, des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement, de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - seine Amont, Spla-In " Porte sud du Grand Paris " et les filiales liées à Grand Paris Aménagement. La sécurisation des bâtiments par pose de porte, panneaux et alarmes et le gardiennage ne sont pas inclus dans le présent accord-cadre. Le nettoyage des parcelles est inclus dans le présent accord-cadre dans les conditions suivantes. Dans le cas où la …
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