gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
La Roche-sur-Yon agglomération
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-16 | Avis de marché |
| 2023-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 23rsya009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369972
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire La Roche-Sur-Yon Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-369972 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 23rsya009
Brève description:
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369972
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr Modalités de remise des offres et visite sur site possible : voir règlement consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations portent sur les missions suivantes : - mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire La Roche-Sur-Yon Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-369972 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743552
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369972
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: reconduction tacite 3 fois 1 an
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: acgv services
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 237-743552 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires
d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission
Secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement
3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743552
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369972
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables sur demande
transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires
d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission
Secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement
3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.)
les prestations portent sur les missions suivantes : - mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale)
- mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 :
Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants
Annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 000 euros (H.T.)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: acgv services
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables sur demande
transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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