gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 5A23001
Brève description: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 Place St Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175456&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175456&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304253
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

la visite sur site est obligatoire. Pour prendre RDV le candidat doitfaire parvenir une demande écrite par courriel au : michel.pinvidic@quimper.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil : - l'Aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan 29000 Quimper - l'Aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne 29 000 Quimper - l'Aire d'accueil d'ergué-gabéric située 2 rue Gustave Eiffel 29500 Ergué-Gabéric - l'Aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit " Le Douryed " 29700 Pluguffan Date prévisionnelle de notification : Aout 2023

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour un an reconductible trois fois dans les conditions du CCAP

Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveaumarché pour la réalisation de services similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commandepublique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de cenouveau marché seront précisées au CCAP du marché concerné

Informations complémentaires:

la visite sur site est obligatoire. Pour prendre RDV le candidat doitfaire parvenir une demande écrite par courriel au : michel.pinvidic@quimper.bzh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation dumandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionnerle cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercicesdisponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration ducandidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contratpour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présentersacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quiluisont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution desprestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hotel de ville de Quimper
Informations complémentaires:

seront présents un élu, la directrice dunservice solidarité ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175456&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum, à bons de commande avec unseul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de lademande. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. ModalitésDe paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire:trésorier de QuimperCommunautéPièces à remettre au titre de l'offre : AE - dPGF - bPU - dQE - mémoire - certificat de visite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 097-304253 (2023-05-17)

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