gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
CA communauté Paris-Saclay
gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Campings et autre hébergement non hôtelier
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
| 2023-07-04 | Informations complémentaires |
| 2024-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 23-40
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: hanane.zaida@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356645 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FOrObBs_8I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FOrObBs_8I 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345509
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FOrObBs_8I 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-345509 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 23-40
Brève description:
gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: hanane.zaida@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356645 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FOrObBs_8I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FOrObBs_8I 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345509
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet de confier la gestion de 6 aires d'accueil permanentes, 1 aire d'accueil fonctionnant comme un Terrain Familial Locatif situé à Verrières-Le-Buisson et une Aire de moyen passage située à Massy
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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astreintes : En dehors des horaires d'accueil, les week-ends et jours fériés, une astreinte doit être assurée en dehors des horaires d'accueil et 365 jours par an. L'Agent d'astreinte devra se tenir à disposition des services de police et de gendarmerie, des élus et des cadres de permanence en cas de besoin
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FOrObBs_8I 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-345509 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411785
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345509
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
l'Article 4.3.3 du CCTP a été modifié
Source: OJS 2023/S 129-411785 (2023-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411785
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345509
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
l'Article 4.3.3 du CCTP a été modifié
Source: OJS 2023/S 129-411785 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 23-58 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et animation auprès des familles des gens du voyage
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 399 266 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Procédure avec négociation sans publicité n° 23-58 pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et animation auprès des familles des gens du voyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. le DCE
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire-DM SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Dm services
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: ZI de la Trentaine 14 avenue de la Trentaine 77500 CHELLES
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dms@prospectives-etp.fr 📧
Téléphone: 0160085860 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0169356060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Source: OJS 2024/S 060-178711 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 23-58 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et animation auprès des familles des gens du voyage
Brève description:
Procédure avec négociation sans publicité n° 23-58 pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et animation auprès des familles des gens du voyage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 399 266 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23-58
Titre: Procédure avec négociation sans publicité n° 23-58 pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et animation auprès des familles des gens du voyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. le DCE
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché 23-58
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Identifiant de l’offre:
Offre - DM SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire-DM SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Dm services
Numéro d'enregistrement national:
33092809400037
Commune postale: ZI de la Trentaine 14 avenue de la Trentaine 77500 CHELLES
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dms@prospectives-etp.fr 📧
Téléphone: 0160085860 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national:
20005623200149
Commune postale: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0169356060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Source: OJS 2024/S 060-178711 (2024-03-22)
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