gestion de l'aire d'accueil, de l'aire de grand passage et de 14 terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire de Grand Chambéry

Grand Chambéry

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations concernent des missions de gestions et de coordination et des missions d'entretien, maintenance et nettoyage des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 23aoo101
Brève description:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations concernent des missions de gestions et de coordination et des missions d'entretien, maintenance et nettoyage des équipements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024614
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurtous les candidats ayant remis une offre régulière seront convoqués pour une audition afin de permettre une présentation orale de leur offre (voir conditions au règlement de la consultation).La visite des sites est facultative (voir condition au règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de un an, il est reconductible tacitement 3 fois un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Grand Chambéry 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification (date prévisionnelle : avril 2024)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Lieu: chambery
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 010-024614 (2024-01-10)

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