gestion technique, administrative et de l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage " la Pierre Blanche " et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil
Agglomération Creil Sud Oise
les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le marché est un accord cadre mixte principalement réglé avec une partie forfaitaire et, si besoin, une partie à bon de commande. Une visite pourra être organisée à la demande du candidat selon les indications du règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020276
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: agglomération Creil Sud Oise
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020276 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le marché est un accord cadre mixte principalement réglé avec une partie forfaitaire et, si besoin, une partie à bon de commande. Une visite pourra être organisée à la demande du candidat selon les indications du règlement de consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020276
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l'acheteur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage prendra effet à compter de sa notification tandis que la gestion des terrains familiaux locatifs commencera à compter du 16 juillet 2024, et iront jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027
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Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: agglomération Creil Sud Oise
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020276 (2024-01-09)
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