gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Brieuc Armor Agglomération
saint-Brieuc Armor Agglomération
le présent marché concerne la gestion des différentes aires d'accueil permanentes des gens du voyage situées sur le territoire de la communauté d'agglomération. Il a pour objet de confier l'exécution de plusieurs prestations liées à l'accueil des gens du voyage dont le suivi du bon déroulement des séjours, la perception des droits de séjour, le nettoyage des sites et la réalisation de travaux de petite maintenance des installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2023105
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: centre Inter Administratif 5, rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182660&orgAcronyme=f9t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776859
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 1 fois, de manière tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-776859 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2023105
Brève description:
le présent marché concerne la gestion des différentes aires d'accueil permanentes des gens du voyage situées sur le territoire de la communauté d'agglomération. Il a pour objet de confier l'exécution de plusieurs prestations liées à l'accueil des gens du voyage dont le suivi du bon déroulement des séjours, la perception des droits de séjour, le nettoyage des sites et la réalisation de travaux de petite maintenance des installations
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: centre Inter Administratif 5, rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182660&orgAcronyme=f9t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776859
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 1 fois, de manière tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-776859 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 591 888 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) - L'HACIENDA
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) - L'HACIENDA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux la Pape
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sg2a.fr 📧
Téléphone: 0478880303 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22000
Commune postale: Saint Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22000
Commune postale: Saint Brieuc
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Source: OJS 2024/S 110-339081 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro de référence:
2023105
Brève description:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint Brieuc Armor Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 591 888 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023105
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023105
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE SG2A
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) - L'HACIENDA
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) - L'HACIENDA
Numéro d'enregistrement national:
44918742600167
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux la Pape
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sg2a.fr 📧
Téléphone: 0478880303 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006940900239
Code postal: 22000
Commune postale: Saint Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Saint Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006940900239
Code postal: 22000
Commune postale: Saint Brieuc
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Source: OJS 2024/S 110-339081 (2024-06-06)
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