gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage
CC du Grand Chambord
gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
| 2023-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du grand chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340419
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bracieux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de commune Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9, rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président, Gilles CLEMENT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Adresse Internet: https://www.beaucevaldeloire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Grand Chambord
Point de contact: Chrystel DANIEL
Téléphone: +33 689860623 📞
Courrier électronique: chrystel.daniel@grandchambord.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandchambord.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-340419 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du grand chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340419
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
la Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes.Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit "Les Rottes" et à Mer (41500) au lieu-dit "Le Clos du Gué"
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée initiale du marché est d'un an à compter du 01/01/2024. Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur (voir les modalités de reconduction indiquées dans l'acte d'engagement), soit une durée maximale de 4 ans, toutes reconductions comprises le cas échéant
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la Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes.Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bracieux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de commune Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9, rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président, Gilles CLEMENT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Adresse Internet: https://www.beaucevaldeloire.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Grand Chambord
Point de contact: Chrystel DANIEL
Téléphone: +33 689860623 📞
Courrier électronique: chrystel.daniel@grandchambord.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandchambord.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
une visite sur sites est obligatoire : les modalités d'inscription ainsi que la date de la visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.La valeur estimée du marché, indiquée au point Ii.2.6 du présent avis, correspond à la valeur estimée du marché sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les deux aires d'accueil.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concernent. Paiement sous 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Ilest rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-340419 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664110
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340419
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent-Nouan (41220) et Mer (41500)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: tsigane habitat ets soliha centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 30265758000171
Adresse postale: 241 rue edouard vaillant
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247391155 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 506 072 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Beauce Val de Loire
Contact
Point de contact: M. le président, Pascal HUGUET
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 210-664110 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)
Valeur totale du marché: 506 072 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664110
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340419
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises le cas échéant. Ce marché n'a pas fait l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41200) et à Mer (41500)
Informations complémentaires:
la CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises le cas échéant. Ce marché n'a pas fait l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent-Nouan (41220) et Mer (41500)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: tsigane habitat ets soliha centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 30265758000171
Adresse postale: 241 rue edouard vaillant
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247391155 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 506 072 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Beauce Val de Loire
Contact
Point de contact: M. le président, Pascal HUGUET
Référence
Informations complémentaires
gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit Les Rottes et à Mer (41500) au lieu-dit Le Clos du Gué. La mission est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp). La visite sur sites était obligatoire : les modalités d'inscription à la visite ainsi que la date de la visite étaient indiquées dans le Règlement de la Consultation. La valeur indiquée aux points Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond à la valeur du marché sur 4 ans (toutes reconductions comprises, le cas échéant) pour les deux aires d'accueil. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concerne. Paiement sous 30 jours.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 210-664110 (2023-10-26)
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