23m0288pn - gestion Et Entretien Des 18 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage de 2024 à 2028 - cm-Hz

Toulouse Métropole

pour cette phase "Candidature" les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse candidature gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 23m0288pn.Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoMarché à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACGV Services

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 23m0288pn-Cm-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470898
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Ce marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage existantes sur le territoire métropolitain.La mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et deleurs abords,- relations avec les différents partenaires- mission de médiation avec les familles occupantes- gérer les fermetures annuelles ou temporaires (pour réhabilitation) des aires d'accueil.Le détail des prestations est disponible dans l'annexe technique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 ans. Il peut être reconduit 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

18 aires d'accueils des gens du voyage sur le territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats doivent impérativement compléter et retourner :Le cadre de réponse de candidature fourni dans la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un dossier dans la limite souhaitée de 20 pages tout document compris.En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le dossier annexé, le cadre de réponse prévaut.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critere 1 : Capacités financières et économiques (10%)critere 2 : Capacités techniques (50%)critere 3 : Capacités professionnelles (40%)les critères sont détaillés au paragraphe V.3 du Rc - aapc

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale : Laura Desmoulin
Adresse postale: 1 rue Delpeche
Code postal: 31000
Courrier électronique: soam.dgsolidarites@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 147-470898 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: procédure avec négociation. Il s'agit d'un marché ordinaire
Valeur totale du marché: 4 663 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009629
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470898
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour la durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

18 aires d'accueils des gens du voyage sur le territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: acgv Services
Adresse postale: 1 Rue De La Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 165 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 005-009629 (2024-01-03)

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