gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonna

la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:- genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;- saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)- saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre);- saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 23.340
Brève description:
la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:- genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;- saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)- saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre);- saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonna
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de début: 2023-11-09 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489903
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la prestation ou des modalités de son exécution. La garantie doit être suffisante et illimitée pour les dommages corporels2. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 à 2270 du Code Civil3. Déclaration pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté au département du Rhône et l'importance du personnel d'...(voir Dce)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Point de contact: christelle.bernard@ccel.fr
Téléphone: +33 472790682 📞
Courrier électronique: christelle.bernard@ccel.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-489903 (2023-08-07)
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