forme de marché : Les prestations dites " fixes " relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Par ailleurs, les prestations dites " variables " seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 10 000 euros.Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024, reconductible dans la limite de 3 reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Avis de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Brève description:
“forme de marché : Les prestations dites " fixes " relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux...”
Brève description
forme de marché : Les prestations dites " fixes " relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Par ailleurs, les prestations dites " variables " seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 10 000 euros.Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024, reconductible dans la limite de 3 reconductions
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550612
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le service DUME électronique est également proposé.Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info.Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation (Rc). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au Rc.Une visite sur site est préconisée. La visite est organisée le lundi 2 OCTOBRE de 13h45 à 16h30. Les candidats devront se présenter à 13h30 à l'adresse suivante : Aire des gens du Voyage de Montbéliard, route d'héricourt (D438).Les variantes ne sont pas autorisées.Le ccag fcs 2021 s'applique au présent marché
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Source: OJS 2023/S 176-550612 (2023-09-08)