2022-06-28   GFA Accession VEFA (Foncière logement (75))
Le marché a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription de garanties financières d'achèvement extrinsèques dues par le Vendeur en VEFA à l'Acquéreur en application des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Voir la passation de marché »
2021-01-29   Mise en place d'une Garantie financière d'achèvement (GFA) des travaux VRD, exigée par l'article R. 442-13 b du code... (SEMSAMAR (973))
Mise en place une garantie financière d'achèvement des travaux, sous la forme d'un cautionnement solidaire (article R. 442-14 b) du code de l'urbanisme, pour la commercialisation de 19 lots sur le secteur de Balaté Nord de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Voir la passation de marché »
2020-06-10   Accord-cadre de prestation de services d'assurance — assistance rapatriement (CNRS)
Prestations de services d'assurance — assistance rapatriement Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Courtages et Services (Acs) AWP France SAS
2016-09-20   Prestations de services d'assurance (Cité nouvelle)
Prestations de services d'assurance. Voir la passation de marché »
2016-06-17   Sélection d'une société de caution pour la gestion d'un fonds FEDER de caution dédié aux rénovations énergétiques de... (Région Ile-de-France)
Sélection d'une société de caution pour la gestion d'un fonds FEDER de caution dédié aux rénovations énergétiques de copropriétés franciliennes. Voir la passation de marché »
2016-03-18   Prestations de services d'assurance assistance rapatriement (CNRS)
Prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, ou de décès ainsi qu'en ce qui concerne les frais médicaux et l'assistance juridique des utilisateurs des bénéficiaires envoyés en mission temporaire dans le monde entier hors France métropolitaine lorsqu'ils sont munis d'un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du bénéficiaire, ou d'un ordre de mission signé par les autorités compétentes de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Worldwide Care Assurances courtages et services
2015-04-27   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Neolia, Villeo et... (Néolia)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Neolia, Villeo et Neolia Lorraine. Voir la passation de marché »
2011-05-31   Divers services d'assurances pour Néolia et les membres du groupement: Néolia Lorraine, Néolia Coopérative, Villéo,... (Néolia)
Marché d'assurances annuel, renouvelable 3 fois au maximum: multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, tous risques informatiques, flotte automobile et auto-mission, individuelle accidents des administrateurs, assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles, garanties financières remboursement de l'acompte livraison à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Francois Cabinet Diot Immobilier Cabinet Francois Caution Mutuelle du Credit Immobilier de France Sarre et Moselle Smabtp SMACL Assurances