2012-07-10Marché pluriannuel à bons de commande de fournitures d'eau potable pour le siebag: années 2012 à 2014 (SIE du Bassin Adour Gersois)
Olot 1: fourniture de pièces de robinetterie en laiton: montant prévisionnel compris entre 20 000 et 60 000 EUR/an. Olot 2: fourniture de tuyaux en polyéthylène et polychlorure de vinyle: montant prévisionnel compris entre 50 000 et 300 000 EUR/an. Olot 3: fourniture de pièces de robinetterie en fonte: montant prévisionnel compris entre 20 000 et 150 000 EUR/an. Olot 4: fourniture de pièces diverses: vannes de sectionnement, régulation, défense incendie, protection des réseaux: montant prévisionnel …
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2012-04-03Délégation par affermage du service public d'eau potable. Le futur contrat est une délégation de service public, de... (Ville de Gap)
Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage et sera passé conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats d'exploitation. La durée envisagée est de 12 ans à compter de la date de notification. Entrée en vigueur: 1.7.2013 données du service en 2010: Chaque année, les volumes vendus varient de 2,5 à 3 millions de m pour 22 030 abonnés.
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2012-03-20Délégation du service public de production et distribution d'eau potable (Ville de Saintes)
En 2011, le service incluait l’exploitation d’une station de production (de capacité nominale de 24 000 m³ /jour), de 7 réservoirs d’une capacité totale de stockage estimée à 11 730 m³, de 237 km de réseau de distribution et de 92 km de branchements.
Il y a environ 12 000 abonnés au service d’eau potable, pour un volume produit de 3 700 000 m³ et un volume facturé de 3 500 000 m³.
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2012-02-17Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable (Communauté d'agglomération du boulonnais)
Les missions et les responsabilités du délégataire seront les suivantes:
— l'exploitation par le délégataire de l'ensemble des ouvrages du service affermé et des installations neuves construites au cours de la durée de la convention qui lui seront mises à disposition en vue de la production et de la distribution de l'eau potable,
— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par l'autorité délégante,
— la réalisation des travaux définis par la …
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2012-02-03Délégation du service public de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin (Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin)
Procédure de délégation, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation par affermage du service public de distribution d'eau potable des 14 communes de l'agglomération.
Le futur contrat d'affermage sera conclu pour une durée de 10 ans, du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2022 pour 12 communes; la commune de Montigny-en-Gohelle intégrant le périmètre d'affermage le 2.2.2015 et celle d'Hénin-Beaumont le 1.7.2016, sans que la …
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2011-12-16Délégation de service public de production et distribution d'eau potable (Commune de Draguignan)
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation du service public portant sur l’ensemble des missions constitutives du service public de production et de distribution d’eau potable telles que définies à l’article L 2224-7-I du CGCT.
Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le délégataire, cette DSP, …
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2011-08-03Étude de schéma directeur en eau potable (Syndicat mixte de l'Oise Picarde)
Réalisation d'une étude de schéma directeur en eau potable sur le teritoire de l'Oise Picarde (61 communes).
Le marché se décompose en 4 lots:
Lot 1: étude schéma;
Lot 2: définition des bassins d'alimentation & étude environnement;
Lot 3: diagnostic des captages;
Lot 4: recherche de nouvelle(s) ressource(s).
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2011-07-05Délégation de service public pour l'exploitation du service d'eau potable (Commune d'Hersin Coupigny)
Le futur contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de distribution d'eau potable.
Le délégataire se verra remettre les ouvrages existants.
La convention d'affermage imposera au délégataire entre autre:
— les travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation, y compris les branchements et les compteurs,
— les travaux relatifs aux …
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2011-05-11Exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune (Mairie)
Récapitulatif- service eau potable:
— Nombre de clients: 803,
— nombre de m3 facturés: 122 941,
— nombre de m3 mis en distribution: 161652,
— longueur des réseaux: 56 631 ml,
— une station de déférisation.
Récapitulatif - service assainissement:
— Nombre de clients: 458,
— une station d'épuration de 1 500 EQH,
— 4 postes de relèvement,
— longueur du réseau: 9 724 ml,
— volume épuré en m3 : 52 229,
— quantité de boues évacuées en tonne de matière sèche: 15,2.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lyonnaise des EauxSaur
2011-05-06Marché pour l'exploitation du service public de production d'eau potable (Sympec)
Le prestataire aura la charge:
— La production d'eau potable à partir des installations du syndicat,
— Le transport, le stockage et la livraison de l'eau potable aux communes membres du syndicat,
— La surveillance, l'entretien et la maintenance, y compris renouvellement, des ouvrages et installations,
— Une assistance générale au syndicat pour son activité de maîtrise d'ouvrage.
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2011-05-04Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable (Ville du Port- Ile de la Réunion)
Délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales:
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 1.1.2012 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il concernera la gestion du service de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune du Port. En 2009, ce service incluait …
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