Gestion technique du service public d'alimentation en eau potable

SIAEP de la région de Saint-Planchers

Gestion technique des installations d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• SIAEP de la région de Saint-Planchers

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

— durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2012. Echéance au 31.12.2019,— données du service:—— abonnés: 1 614,—— 2 captages, 2 stockages (500 m³), 75 km de réseau,—— une usine de traitement (capacité de traitement: 400 m³/j),—— volumes consommés en 2009 : 145 121 m³,—— volumes produits en 2009 : 130 515 m³,—— volumes importés en 2009 : 79 869 m³,—— lieu d'exécution: périmètre du syndicat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: mairie de Saint-Planchers
Code postal: 50400
Commune postale: Saint-Planchers
Contact
Téléphone: +33 233918465 📞
Fax: +33 233510706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151382
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

1) La forme juridique que devra revêtir l'opérateur attributaire du marché est celle d'un titulaire unique; 2) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — ensemble des pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et mentionnant la qualité du travail exécuté; au moins un des certificats devra témoigner de la capacité de l'entreprise à assurer le fonctionnement d'une station de traitement des eaux de complexité équivalente à la station de la collectivité, — indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise. 3) Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront soit envoyées sous enveloppe simple portant la mention " Candidature pour la gestion technique du service public d'alimentation en eau potable" par lettre recommandée avec accusé réception ou remises contre récépissé. Les candidatures pourront également être transmises électroniquement à l'adresse suivante: http://www.ouestmarches.com. 4) Critères de sélection des candidatures: Les capacités des candidats seront examinées à partir des renseignements suivants: — capacité financière: chiffres d'affaires, preuve d'une assurance pour risques professionnels, situation de redressement judiciaire, — capacité technique: moyens et références du candidat, — capacité professionnelle: certificats ou références attestant de la capacité professionnelle du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

1) La forme juridique que devra revêtir l'opérateur attributaire du marché est celle d'un titulaire unique;

2) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— ensemble des pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et mentionnant la qualité du travail exécuté; au moins un des certificats devra témoigner de la capacité de l'entreprise à assurer le fonctionnement d'une station de traitement des eaux de complexité équivalente à la station de la collectivité,

— indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise.

3) Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront soit envoyées sous enveloppe simple portant la mention " Candidature pour la gestion technique du service public d'alimentation en eau potable" par lettre recommandée avec accusé réception ou remises contre récépissé. Les candidatures pourront également être transmises électroniquement à l'adresse suivante: http://www.ouestmarches.com.

4) Critères de sélection des candidatures:

Les capacités des candidats seront examinées à partir des renseignements suivants:

— capacité financière: chiffres d'affaires, preuve d'une assurance pour risques professionnels, situation de redressement judiciaire,

— capacité technique: moyens et références du candidat,

— capacité professionnelle: certificats ou références attestant de la capacité professionnelle du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Gestion technique des installations d'eau potable.
Quantité ou étendue:

— durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2012. Echéance au 31.12.2019,

— données du service:

—— abonnés: 1 614,

—— 2 captages, 2 stockages (500 m³), 75 km de réseau,

—— une usine de traitement (capacité de traitement: 400 m³/j),

—— volumes consommés en 2009 : 145 121 m³,

—— volumes produits en 2009 : 130 515 m³,

—— volumes importés en 2009 : 79 869 m³,

—— lieu d'exécution: périmètre du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération annuelle avec un acompte possible. La collectivité rémunèrera le prestataire à partir des sommes perçues auprès des abonnés du service.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: Euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la région de Saint-Planchers
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: DDTM de la Manche
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée, BP 60355
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50015
Point de contact: service environnement
Téléphone: +33 233775230 📞
Courrier électronique: ddtm-se-sp@manche.gouv.fr 📧
Fax: +33 233775279 📠
Source: OJS 2011/S 092-151382 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 766 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007130
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151382
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 95 A, annonce n° 188 du 14.5.2011. Parution n°: 95 B, annonce n° 253 du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Source: OJS 2012/S 005-007130 (2012-01-09)

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