Gestion technique du service public d'alimentation en eau potable

SIAEP de Champeaux

Gestion technique des installations d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• SIAEP de Champeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

— durée du contrat: 10 ans à compter du 1.1.2012,— données du service:— 1 réservoir de 400 m3,— 1 surpresseur 5 m3/h,— 70 km de réseau,— abonnés: 1 211,— volumes consommés en 2009: 96 419 m3,— volumes importés en 2009: 109 946 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 6
Code postal: 50740
Commune postale: Saint-Michel-des-Loups
Contact
Courrier électronique: siaep.champeaux@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233501901 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240996
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion technique des installations d'eau potable.
Quantité ou étendue:

— durée du contrat: 10 ans à compter du 1.1.2012,

— données du service:

— 1 réservoir de 400 m

— 1 surpresseur 5 m

— 70 km de réseau,

— abonnés: 1 211,

— volumes consommés en 2009: 96 419 m

— volumes importés en 2009: 109 946 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le périmètre du service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.

Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 n° 2005-102 du 11.2.2005, modifiée, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération annuelle avec un acompte possible. La collectivité rémunérera le prestataire à partir des sommes perçues auprès des abonnés du service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique, sur la base des éléments d'appréciation de la qualité technique de l'offre présentée, produits dans le mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Champeaux
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.granville-repro.com 🌏
Nom: Accdduc
Adresse postale: 10c bd du Luxembourg
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 50300
Téléphone: +33 951836864 📞
Courrier électronique: d.saunier@acdduc.fr 📧
Fax: +33 955836864 📠
Nom: Granville Repro
Adresse postale: 162 rue de la Libération
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Téléphone: +33 233497487 📞
URL des documents: http://www.granville-repro.com 🌏
Nom: SIAEP de la région de Champeaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240996 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047936
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240996
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce no 211, BOAMP 150 A du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par le périmètre du service.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Stgs
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 030-047936 (2012-02-10)

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