Délégation par affermage du service public d'eau potable du Siryae

Siryae

La mission de délégation de service public comprend:
L'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable.
La gestion des relations avec les usagers.
La facturation et le recouvrement de la redevance eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
2013-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:
Nombre d'abonnés: 29 778.Volume facturé aux usagers du périmètre hors CAMY en 2010 : 4 623 586 m³.Volume vendu en gros y compris CAMY en 2010 : 883 122 m³.Réseau: 843 km.Production: 5 forages en service.Stockage: 11 réservoirs.Traitement: physico-chimique + désinfection.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siryae
Adresse postale: mairie de Béhoust, place du Village
Code postal: 78910
Commune postale: Béhoust
Contact
Courrier électronique: siryae.behoust@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 134946771 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143250
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent avis concerne la passation d'une délégation de service public par affermage menée en application de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure retenue s'apparente à une procédure de type "Ouverte". Les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre à la date de remise des candidatures et des offres un pli contenant deux enveloppes: l'une comportant le dossier de candidature, l'autre comportant leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sous format papier ou informatique, sur demande écrite (e-mail, télécopieur ou courrier) adressée au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend: - le règlement de la consultation - le projet de contrat pour l'exploitation en affermage du service de l'eau potable à compléter - un cadre pour compléter le compte d'exploitation prévisionnel et le plan de renouvellement programmé - le bordereau des prix unitaires à compléter - un dossier technique de présentation du service sous format informatique Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées: Syndicat Intercommunal de la Région d'yvelines pour l'adduction de l'eau (Siryae), Mairie de Béhoust Place du Village, 78910 Béhoust. E-Mail: siryae.behoust@wanadoo.fr. Tél. 01-34-94-67-71. Télécopieur 01-34-87-29-66. Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant le 23.7.2012 (12:00). Pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte: garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers. Les critères qui seront utilisés pour analyser les offres des candidats retenus sont les suivants: Valeur technique de l'offre: appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire proposé par le candidat; Qualité du service: qualité du service rendu à l'usager, relations avec la Collectivité et transparence de la gestion, prise en compte du développement durable; Aspects financiers: prix, cohérence et justification du prix proposé et de la formule d'actualisation au regard du compte d'exploitation prévisionnel, programme de renouvellement et bordereau des prix unitaires. La visite des installations structurantes par les candidats est obligatoire. Une visite est organisée le 11 juin 2012 qui pourra se prolonger le 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de délégation de service public comprend:
L'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable.
La gestion des relations avec les usagers.
La facturation et le recouvrement de la redevance eau potable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre d'abonnés: 29 778.
Volume facturé aux usagers du périmètre hors CAMY en 2010 : 4 623 586 m³.
Volume vendu en gros y compris CAMY en 2010 : 883 122 m³.
Réseau: 843 km.
Production: 5 forages en service.
Stockage: 11 réservoirs.
Traitement: physico-chimique + désinfection.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— certificats prévus par l'article 8 du décret no97-638 du 31.5.1997 relatifs au renforcement de la lutte contre le travail illégal,
— attestation sur l'honneur:
Que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales;
Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8231-3, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail (1);
Afficher plus
Qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (1);
Qu'il n'est pas en redressement judiciaire (1). Dans le cas contraire, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (1);
Afficher plus
S'Il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle de la publication du présent appel d'offres, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 (1).
Afficher plus
(1) Ou règle d'effet, procédure ou situation de droit équivalente pour les candidats étrangers
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Document de présentation détaillée de l'entreprise: activités principales et accessoires, organisation générale, moyens humains et matériels. En particulier devront être précisés les moyens locaux pouvant être mis à disposition de la collectivité pour garantir la continuité du service 24h/24, les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité du service rendu, et les moyens disponibles pour assurer l'exploitation des ouvrages liés à la présente consultation,
Afficher plus
— références de moins de 5 ans du candidat en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégations,
Afficher plus
— attestations de capacités professionnelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat intercommunal de la Région d'yvelines pour l'adduction de l'eau (Siryae)
Point de contact: M. Guy Pelissier

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent avis concerne la passation d'une délégation de service public par affermage menée en application de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure retenue s'apparente à une procédure de type "Ouverte". Les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre à la date de remise des candidatures et des offres un pli contenant deux enveloppes: l'une comportant le dossier de candidature, l'autre comportant leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sous format papier ou informatique, sur demande écrite (e-mail, télécopieur ou courrier) adressée au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend: - le règlement de la consultation - le projet de contrat pour l'exploitation en affermage du service de l'eau potable à compléter - un cadre pour compléter le compte d'exploitation prévisionnel et le plan de renouvellement programmé - le bordereau des prix unitaires à compléter - un dossier technique de présentation du service sous format informatique Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées: Syndicat Intercommunal de la Région d'yvelines pour l'adduction de l'eau (Siryae), Mairie de Béhoust Place du Village, 78910 Béhoust. E-Mail: siryae.behoust@wanadoo.fr. Tél. 01-34-94-67-71. Télécopieur 01-34-87-29-66.
Afficher plus
Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant le 23.7.2012 (12:00).
Pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte: garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
Afficher plus
Les critères qui seront utilisés pour analyser les offres des candidats retenus sont les suivants: Valeur technique de l'offre: appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire proposé par le candidat; Qualité du service: qualité du service rendu à l'usager, relations avec la Collectivité et transparence de la gestion, prise en compte du développement durable; Aspects financiers: prix, cohérence et justification du prix proposé et de la formule d'actualisation au regard du compte d'exploitation prévisionnel, programme de renouvellement et bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
La visite des installations structurantes par les candidats est obligatoire.
Une visite est organisée le 11 juin 2012 qui pourra se prolonger le 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 087-143250 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 143 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Village

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001641
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143250
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
En application de l'article L-1411-1 du Code général des collectivités territoriales, le SIRYAE a attribué la délégation par affermage de son service public d'eau potable à la société SAUR, 1 avenue Eugène Freyssinet 78064 Guyancourt pour une durée de 12 ans à partir du 1.1.2013.La convention a été signée le 31.12.2012 .La convention signée est disponible pour consultation sur simple demande auprès du Siryae à la Mairie de Béhoust, place du Village, 78910 Behoust tel +33 134946771. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSP au 1.1.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du syndicat

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1)
2. Qualité du service (1)
3. Aspects financiers (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78064
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pélissier Guy

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative -Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième joursuivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)recours " Tropic " ouvert par CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation, n
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 002-001641 (2012-12-31)
Informations complémentaires (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004543
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001641
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2013/S 005-004543 (2013-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable