Délégation par affermage du service public d'eau potable du Siziaf

Syndicat mixte Siziaf

Exploitation et entretien des ouvrages de production et de distribution d'eau potable.
Gestion des relations avec les usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:
Nombre d'abonnés: 60.Volume facturé: 250 000 mètres carrés.Réseau: 10,4 km.Traitement: chloration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 rue Marcel Cabiddu
Code postal: 62138
Commune postale: Douvrin
Contact
Courrier électronique: contact@siziaf.com 📧
Téléphone: +33 321086086 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151151
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Mode de passation: Appel public à candidature pour une délégation de service public en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure retenue est de type ouverte: les candidatures et les offres sont remises conjointement. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012. Modalités de réponse à l'appel d'offre: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sous format papier ou informatique, sur demande écrite (courrier électronique, télécopie ou courrier) adressée au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://achats-siziaf.omnikles.com La liste des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donnée à l'article 4 du règlement de consultation. Le dossier de consultation comprend: Le règlement de la consultation le projet de contrat pour l'exploitation en affermage du service une note d'établissement du compte d'exploitation prévisionnel. Une note d'établissement du plan prévisionnel de renouvellement. Un bordereau des prix unitaires à compléter. Les cadres de réponse. Un dossier de présentation du service. Modalités d'envoi des candidatures et des offres: Les modalités d'envoi conjoint des candidatures et des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation. Critères d'attribution: Pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte: — garanties professionnelles et financières, — respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail), — aptitude à assurer la continuité du service public, — aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers. Les critères globaux de l'attribution de la DSP sont: Valeur technique. Qualité du service. Aspects financiers. Demandes de renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements, qu'ils soient d'ordre administratif et technique, doivent être adressées à l'adresse de la personne publique mentionnée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et entretien des ouvrages de production et de distribution d'eau potable.
Gestion des relations avec les usagers.
Quantité ou étendue:
Nombre d'abonnés: 60.
Volume facturé: 250 000 mètres carrés.
Réseau: 10,4 km.
Traitement: chloration.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2011-S-DSPeau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des industries Artois-Flandres, 62138 Douvrin, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Siziaf
Contact
Point de contact: M. Delcroix Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-siziaf.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-S-DSPeau
Informations complémentaires
Mode de passation:
Appel public à candidature pour une délégation de service public en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La procédure retenue est de type ouverte: les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.
Modalités de réponse à l'appel d'offre:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sous format papier ou informatique, sur demande écrite (courrier électronique, télécopie ou courrier) adressée au pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://achats-siziaf.omnikles.com
La liste des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donnée à l'article 4 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation comprend:
Le règlement de la consultation le projet de contrat pour l'exploitation en affermage du service une note d'établissement du compte d'exploitation prévisionnel.
Une note d'établissement du plan prévisionnel de renouvellement.
Un bordereau des prix unitaires à compléter.
Les cadres de réponse.
Un dossier de présentation du service.
Modalités d'envoi des candidatures et des offres:
Les modalités d'envoi conjoint des candidatures et des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation.
Critères d'attribution:
Pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte:
— garanties professionnelles et financières,
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail),
— aptitude à assurer la continuité du service public,
— aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers.
Les critères globaux de l'attribution de la DSP sont:
Valeur technique.
Qualité du service.
Aspects financiers.
Demandes de renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements, qu'ils soient d'ordre administratif et technique, doivent être adressées à l'adresse de la personne publique mentionnée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 092-151151 (2011-05-11)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable