Fourniture et livraison de matériaux de construction

Mindef/SGA/ESID de Brest

Marché à bon de commande de fourniture et livraison de matériaux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID - bureau achats - CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136192
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Ii.1.2: lieu principal de Livraison. Le périmètre des organismes habilités à passer commande listé dans les documents de la consultation est limité aux départements 22, 29 et 56. Le nombre de site de livraison est donné à titre indicatif, la liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer par "Ordre de Service" en cours de réalisation du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'attribution du contrat renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les candidatures ou les offres devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE, — soit remises contre récépissé au Bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande de fourniture et livraison de matériaux de construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux de construction et articles connexes
Brève description: Matériaux de construction et articles connexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bois
Brève description: Bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: toitures et couvertures
Brève description: Toiture et couvertures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métaux ferreux et non ferreux
Brève description: Métaux ferreux et non ferreux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: graviers, cailloux, sable
Brève description: Graviers, cailloux, sable.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réseau de distribution en fonte d'eau potable
Brève description: Réseau de distribution en fonte d'eau potable.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: voirie, signalisation routière
Brève description: Voirie, signalisation routière.
Numéro de référence: AO 12071 à AO 12083

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
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Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Les prix sont ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau achats
M. Le Bot Bernard, Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID Brest - service achats infrastructure - CC16
Code postal: 29200
Point de contact: Bernard Pierquin
Téléphone: +33 10298148191 📞
Courrier électronique: bernard.pierquin@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 10298148107 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC16
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Téléphone: +33 10298148183 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12071 à AO 12083
Informations complémentaires
Ii.1.2: lieu principal de Livraison.
Le périmètre des organismes habilités à passer commande listé dans les documents de la consultation est limité aux départements 22, 29 et 56. Le nombre de site de livraison est donné à titre indicatif, la liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer par "Ordre de Service" en cours de réalisation du marché.
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La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'attribution du contrat renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
Les candidatures ou les offres devront être:
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE,
— soit remises contre récépissé au Bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest,
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jaradm.fr 📧
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10223212828 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 083-136192 (2012-04-25)
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