Marché de service relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de production et de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières
Communauté de communes des trois rivières
Le périmètre de la prestation comprend principalement l'exploitation et la maintenance des installations de production et de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières comprenant les ouvrages suivants:
1 usine de production d'eau potable et de traitement des pesticides - 13 réservoirs ou châteaux d'eau - 5 surpressions - 10 forages (et aux termes de l'interconnexion plus que 6 forages) et 56 km de réseau de production/interconnexion
Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20015
Code postal: 28220
Commune postale: Cloyes-sur-le-Loir
Contact
Courrier électronique: comcom3r@comcom3r.fr 📧
Téléphone: +33 237986492 📞
Fax: +33 237986434 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131693
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 00010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: IRH ingénieur conseil pour des renseignements techniques
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49072
Point de contact: Laurent Barreau
Téléphone: +33 241732111 📞
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières renseignement d'ordre administratif
Commune postale: Cloyes-sur-le Loir
Point de contact: Mme Gerard-Huet
Téléphone: +33 237986565 📞
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 00010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2012/S 080-131693 (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20015
Code postal: 28220
Commune postale: Cloyes-sur-le-Loir
Contact
Courrier électronique: comcom3r@comcom3r.fr 📧
Téléphone: +33 237986492 📞
Fax: +33 237986434 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131693
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Horaires d'ouverture: lundi de 13:30 à 17:00, mardi, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 10:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre de la prestation comprend principalement l'exploitation et la maintenance des installations de production et de traitement d'eau potable de la Communauté de communes des Trois Rivières comprenant les ouvrages suivants:
1 usine de production d'eau potable et de traitement des pesticides - 13 réservoirs ou châteaux d'eau - 5 surpressions - 10 forages (et aux termes de l'interconnexion plus que 6 forages) et 56 km de réseau de production/interconnexion
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 00010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.
Modalité de règlement des comptes: Virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité. Il est précisé ici que la rémunération perçue par le titulaire (R) est composée pour chaque année de quatre paiements trimestriels partiels et d'un paiement annuel de régularisation. Le titulaire percevra chaque trimestre à terme échu une rémunération égale à 3/12ème du montant de la rémunération de l'année précédente. Le premier versement sera réalisé sur la base du montant prévisionnel annuel du marché issu de l'offre du candidat.
Afficher plus
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: IRH ingénieur conseil pour des renseignements techniques
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49072
Point de contact: Laurent Barreau
Téléphone: +33 241732111 📞
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières renseignement d'ordre administratif
Commune postale: Cloyes-sur-le Loir
Point de contact: Mme Gerard-Huet
Téléphone: +33 237986565 📞
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 00010
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Horaires d'ouverture: lundi de 13:30 à 17:00, mardi, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 10:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2012/S 080-131693 (2012-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)