Exploitation du service d'eau potable

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations du service pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines en Sologne, Montlivault, Mont...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Chambord
Adresse postale: 15 rue Roger Brun
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdechambord.fr 🌏
Courrier électronique: com.paysdechambord@orange.fr 📧
Téléphone: +33 1054465380 📞
Fax: +33 1054465381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155675
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes du pays de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du service d'eau potable. Marché négocié passé selon l'article 65, 135, 150 et 165 du CMP.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations du service pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines en Sologne, Montlivault, Mont...”    Afficher plus

“Nombre d'abonnés: 4085, volume produit: 535 904 m2, volume facturé: 450 420 m2. Nombre de stations de production: 9, nombre de réservoirs: 9, longueur du...”    Afficher plus
Numéro de référence: 2011-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

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“— dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (lettre de candidature et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

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Situation économique et financière:
“— DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus

“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”    Afficher plus

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“— attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.”

Capacité technique et professionnelle:
“— Description détaillée de l'entreprise: moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilan et...”    Afficher plus

“— références du candidat ou des candidats en cas de groupement en matière d'exploitation et de gestion de services d'eau potable,”

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“— note relative aux engagements du candidat en matière de performances environnementales.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget eau potable de la Communauté de communes (redevances des usagers du service). Paiement sous 30 jours. Rémunération annuelle avec 3...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement solidaire, le...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/ 🌏
Nom: Cabinet ADM Conseil
Code postal: 45000
Téléphone: +33 1038529448 📞
Courrier électronique: lucie.gohin@admconseil.fr 📧
Fax: +33 1038529665 📠
Nom: Communauté de communes du pays de Chambord
Adresse postale: 15 rue Roger Brun
Code postal: 41250
Téléphone: +33 1054465392 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

“Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes du pays de...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orélans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1038775900 📞
Fax: +33 1038538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 1038775900 📞
Fax: +33 1038538516 📠
Source: OJS 2012/S 094-155675 (2012-05-15)