Exploitation du service d'eau potable

Communauté de communes du Pays de Chambord

Exploitation du service d'eau potable. Marché négocié passé selon l'article 65, 135, 150 et 165 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Exploitation, entretien et maintenance des installations du service pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines en Sologne, Montlivault, Mont près Chambord, Neuvy et Tour en Sologne.Nombre d'abonnés: 4085, volume produit: 535 904 m2, volume facturé: 450 420 m2. Nombre de stations de production: 9, nombre de réservoirs: 9, longueur du réseau: 181 318 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Chambord
Adresse postale: 15 rue Roger Brun
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdechambord.fr 🌏
Courrier électronique: com.paysdechambord@orange.fr 📧
Téléphone: +33 1054465380 📞
Fax: +33 1054465381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155675
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes du pays de Chambord-service marché public-15 rue Roger Brun-41250 Bracieux, FRANCE. La face extérieure de l'enveloppe devra porter la mention "Candidature pour le marché d'exploitation du service d'eau potable-nom de l'entreprise candidate-ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service d'eau potable. Marché négocié passé selon l'article 65, 135, 150 et 165 du CMP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Exploitation, entretien et maintenance des installations du service pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines en Sologne, Montlivault, Mont près Chambord, Neuvy et Tour en Sologne.
Nombre d'abonnés: 4085, volume produit: 535 904 m2, volume facturé: 450 420 m2. Nombre de stations de production: 9, nombre de réservoirs: 9, longueur du réseau: 181 318 ml.
Numéro de référence: 2011-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Situation économique et financière:
— DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
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— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
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— attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— Description détaillée de l'entreprise: moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilan et comptes de résultats des 3 dernières années,
— références du candidat ou des candidats en cas de groupement en matière d'exploitation et de gestion de services d'eau potable,
— note relative aux engagements du candidat en matière de performances environnementales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget eau potable de la Communauté de communes (redevances des usagers du service). Paiement sous 30 jours. Rémunération annuelle avec 3 acomptes. Rémunération globale et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement solidaire, le mandataire doit être désigné dans la candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/ 🌏
Nom: Cabinet ADM Conseil
Adresse postale: 41 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 1038529448 📞
Courrier électronique: lucie.gohin@admconseil.fr 📧
Fax: +33 1038529665 📠
Nom: Communauté de communes du pays de Chambord
Téléphone: +33 1054465392 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes du pays de Chambord-service marché public-15 rue Roger Brun-41250 Bracieux, FRANCE. La face extérieure de l'enveloppe devra porter la mention "Candidature pour le marché d'exploitation du service d'eau potable-nom de l'entreprise candidate-ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orélans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1038775900 📞
Fax: +33 1038538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155675 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 636 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du pays de Chambord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024131
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155675
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no146, BOAMP 96 A du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Saur France
Adresse postale: Direction regionale Grand Ouest 27 rue James Watt - bât.c CS 50653
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 017-024131 (2013-01-21)
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