ZAC espace d'activités Filinov - création des viabilités provisoires - phase 1

Communauté de communes Moselle et Madon

Création des viabilités provisoires - ZAC espace d'activités Filinov.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCREG EST

Qui ?

• Communauté de communes Moselle et Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Démolition: 2 pavillons mitoyens.Terrassement et plate formage: 12 000 m³.Réseau assainiss. Béton diam 1 000: 60 ml.Canalisation pvc diam 200: 135 ml.Voirie provisoire: 1 000 m² gravillonnage bi couche.Réseaux secs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186377
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate forme www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création des viabilités provisoires - ZAC espace d'activités Filinov.
Quantité ou étendue:

Démolition: 2 pavillons mitoyens.

Terrassement et plate formage: 12 000 m³.

Réseau assainiss. Béton diam 1 000: 60 ml.

Canalisation pvc diam 200: 135 ml.

Voirie provisoire: 1 000 m² gravillonnage bi couche.

Réseaux secs.

Description des options:

Option 1: rétention en caisson plastique;

Option 2: conduite polypropylène pour réseau assainissement eu.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue René Cassin, 54230 Chaligny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP ou DC2,

— déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant article 43 du CMP,

— attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur tous les acomptes. Possibilité de la remplacer par une garantie bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion sociale conformément à l'art 14 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier papier à retirer auprès de CMS - M. Bourg - tél. +33 383285649 (paiement au reprographe).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sefiba
Adresse postale: 2 bis rue de Crédence
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Point de contact: M. Bertrand Pierrat
Téléphone: +33 383404301 📞
Nom: Cms
Adresse postale: 5 allée Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Point de contact: M. Bourg
Téléphone: +33 383285649 📞
Courrier électronique: cms54@live.fr 📧
Fax: +33 383285527 📠
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du breuil
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate forme www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Nancy
Source: OJS 2011/S 113-186377 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 930,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296126
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186377
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce n° 247, BOAMP 118 A du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Nom: SCREG Est
Adresse postale: 3 avenue des Erables, zone industrielle
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 182-296126 (2011-09-19)

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