2023-12-15gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-Les-Aubiers et Mauléon (com d aggl du bocage bressuirais)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2024 jusqu'au 31/03/2025. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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2023-10-06gestion des aires des gens du voyage de Mont de Marsan Agglomération (Mont De Marsan agglomération)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne des prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Mont de Marsan Agglo.Conformément au schéma département d'accueil et d'habitat des gens du voyage, Mont de Marsan Agglo a réalisé l'aménagement de deux aires d'accueil, une aire de grand passage et une aire de petit passage.Mont de Marsan Agglo souhaite confier la gestion et l'entretien de ces aires. Pour cela, elle …
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2023-08-07gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL (Communauté de communes de l'Est Lyonna)
la Communauté de Communes de l'est Lyonnais (Ccel) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:- genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;- saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)- saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements …
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2023-06-30gestion des aires d'accueil et des terrains sédentaires métropolitains des Gens du voyage (Grenoble-Alpes Métropole)
la Métropole confie au prestataire la gestion des 3 aires permanentes d'accueil, de l'aire de grand passage à venir ou provisoire, et des 31 terrains sédentaires (et 2 provisoires) situés sur le territoire métropolitain. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le gestionnaire se devra d'assurer l'ensemble des prestations détaillées dans le Cctp (accueil des voyageurs, interface entre le public et la Métropole, perception des redevances/régie de recettes et d'avances); dans le respect de la …
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2023-06-16gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de... (La Roche-sur-Yon agglomération)
description succincte : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 4 janvier 2024, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels : minimum = 80 000 euros ht / maximum = 350 …
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2022-10-04gestion et entretien des aires d'accueil de gens du voyage (Grand Avignon)
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d?un groupement de commandes intervenu entre la Communautés d?agglomération du Grand Avignon et Ventoux Comtat Venaissin et la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dont le Grand Avignon est le coordonnateur
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2022-05-24marché de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de... (Ville de la Ferté Saint Aubin)
les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage.La Communauté de Communes des …
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2022-02-25gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes GiennoisesEt de la Communauté... (Orléans Métropole)
la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, qui sera conclu sans montant minimum et avec un un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué …
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2021-04-13Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy (Grand Annecy)
La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées …
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