gestion et exploitation des aires d'accueil des gens du voyage des CC de l'aire Cantilienne, du Liancourtois La Vallée Dorée, du Pays de Valois, du Clermontois, de la Thelloise et de Retz-En-Valois
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne
marché ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de Communes:
- de l'aire Cantilienne - 40 places caravanes (20 emplacements),
- du Liancourtois Vallée Dorée - 20 places caravanes (10 emplacements),
- du Pays de Valois - 30 places caravanes (10 emplacements),
- du Clermontois - 25 places caravanes (12 emplacements),
- de la Thelloise - 30 places caravanes (15 emplacements),
-et Retz en Valois - 12 places caravanes (4 emplacements),
selon les prescriptions prévues au CCP
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-07 | Avis de marché |
| 2022-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communuté de Com de l'aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr/ 🌏
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016352
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gouvieux, Crépy en Valois, Laigneville, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Retz-En-Valois
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy
Commune postale: Villers Cotterêts
Code postal: 02600
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Point de contact: Francois-Henri TERNACLE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: a.porquez@pays-clermontois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: v.monnet@thelloise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: a.hiblot@retzenvalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-retz-en-valois.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 008-016352 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
marché ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de Communes:
- de l'aire Cantilienne - 40 places caravanes (20 emplacements),
- du Liancourtois Vallée Dorée - 20 places caravanes (10 emplacements),
- du Pays de Valois - 30 places caravanes (10 emplacements),
- du Clermontois - 25 places caravanes (12 emplacements),
- de la Thelloise - 30 places caravanes (15 emplacements),
-et Retz en Valois - 12 places caravanes (4 emplacements),
selon les prescriptions prévues au CCP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communuté de Com de l'aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr/ 🌏
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016352
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
la procédure utilisée est une procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics, et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de Communes:
- de l'aire Cantilienne - 40 places caravanes (20 emplacements),
- du Liancourtois Vallée Dorée - 20 places caravanes (10 emplacements),
- du Pays de Valois - 30 places caravanes (10 emplacements),
- du Clermontois - 25 places caravanes (12 emplacements),
- de la Thelloise - 30 places caravanes (15 emplacements),
-et Retz en Valois - 12 places caravanes (4 emplacements),
selon les prescriptions prévues au CCP
missions au titre du marché :
- la gestion administrative, technique et financière des Aires d'accueil;
- l'Entretien du site et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages, installations et biens composant les Aires d'accueil ;
- le maintien de l'hygiène au sein des Aires d'accueil ;
- la surveillance régulière et systématique des Aires d'accueil et de leurs équipements ;
- un devoir général de " reporting " auprès des EPCI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gouvieux, Crépy en Valois, Laigneville, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Retz-En-Valois
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy
Commune postale: Villers Cotterêts
Code postal: 02600
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Point de contact: Francois-Henri TERNACLE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: a.porquez@pays-clermontois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: v.monnet@thelloise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: a.hiblot@retzenvalois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-retz-en-valois.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 008-016352 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 149 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316638
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016352
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: acgv services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 149 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 112-316638 (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 149 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316638
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016352
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions au titre du marché : gestion administrative, technique et financière des aires d'accueil; entretien des sites et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages, installations et biens composant les aires d'accueil; maintien de l'hygiène au sein des aires d'accueil; surveillance régulière et systématique des aires d'accueil et de leurs équipements; devoir général de reporting auprès des EPCI
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: acgv services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 149 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 112-316638 (2022-06-08)
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