gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays De Brie

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

le titulaire est chargé d'assurer notamment :1) L'Accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides.3) Tous les actes de gestion et d'administration courante4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoinelieux d'exécution :- coulommiers- la Ferté Sous Jouarre- quincy-Voisins- maisoncelles en Brie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-08-08	Informations complémentaires
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2022a03s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164753890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428701
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation,via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'estautorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultationles modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif.Les prestations relevant des services d'hôtellerie et de restauration (services d'aires de caravaning), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Numéro du lot: 1
Brève description: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
Numéro du lot: 2
Brève description: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
Intitulé du lot: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Numéro du lot: 3
Brève description: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).- La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

reprise Du Personnel : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (Idcc 1631) dont relève le précédent titulaire.Clauses Sociales : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.Financement: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire (Alt2) versée par la Caisse d'allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale.Variation Des Prix :Les prix du marché seront révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour assurer la gestion administrative, financière et technique du site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la gestion du site - prise en compte de la reprise du personnel et mise en application de la clause sociale
Méthodologie pour la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 150-428701 (2022-08-01)

Informations complémentaires (2022-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444900
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428701
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-444900 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 664 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259180
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: dm Services
Adresse postale: 14 Av De La Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 974131.20 EUR 💰
487065.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Valeur totale du marché: 315697.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel, fixé à l'article R551-7 du code de la justice administrative, et dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 084-259180 (2023-04-26)

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