Marché public de services pour la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial

Communauté de communes Les Portes Briardes

La Communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial suivants:
— Lésigny: 20 places, en service depuis novembre 2011;
— Tournan-en-Brie: 26 places, en service depuis janvier 2021;
— Tournan-en-Brie: neuf terrains familiaux, en service depuis janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 21M004
Brève description:
La Communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire. Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial suivants: — Lésigny: 20 places, en service depuis novembre 2011; — Tournan-en-Brie: 26 places, en service depuis janvier 2021; — Tournan-en-Brie: neuf terrains familiaux, en service depuis janvier 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Portes Briardes
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.lesportesbriardes.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 178484020 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222592
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dates et heures d'ouvertures sont indicatives et ne constituent pas d'une obligation interne. Ce n'est pas public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial suivants:
— Lésigny: 20 places, en service depuis novembre 2011;
— Tournan-en-Brie: 26 places, en service depuis janvier 2021;
— Tournan-en-Brie: neuf terrains familiaux, en service depuis janvier 2021.
Valeur totale estimée: 652 000 EUR 💰
Brève description:
Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial.
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Début du marché prévu le 7.8.2021, avec trois reconductions potentielles de douze mois chacune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouvertures sont indicatives et ne constituent pas d'une obligation interne. Ce n'est pas public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes — EPCI
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
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— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat;
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— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-222592 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire. Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial.
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Valeur totale du marché: 796342.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383681
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222592
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Tournan-en-Brie: 51 route de Fontenay, RD212E, 77220 Tournan-en-Brie commune de Lésigny: Route de Maison Blanche, 77150 Lésigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: DM services
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160085860 📞
Courrier électronique: dms@evariste-prospective.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 796342.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
Source: OJS 2021/S 144-383681 (2021-07-23)
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