gestion Des Aires D'Accueil Et De Grands Passages Des Gens Du Voyage(Groupement De Commandes - 3 Lots)

Communauté de communes de la Côtière

forme de marché : ordinaire. Attribution de trois lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestion'Aire

Qui ?

• Communauté de communes de la Côtière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-12	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2022gl04
Brève description: forme de marché : ordinaire. Attribution de trois lots séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: zac Cap & Co, 485, rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-12 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 034-086245
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, docx, csv, xls, xlsx, jpeg, png, jpg Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-gl-10 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil

Intitulé du lot: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
Intitulé du lot: gestion de l'aire de grands passages mutualisée
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion de l'aire de grands passages mutualisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montluel
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 034-086245 (2022-02-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230634
Se réfère à l'avis: 2022/S 034-086245
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: gestion'Aire
Adresse postale: 3, rue Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 52 638 EUR 💰
60 750 EUR 💰
7 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 085-230634 (2022-04-27)

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