Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont deux sont situés à Cherbourg en Cotentin et une à Valognes et sur l'accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: Sdt-21-10
Brève description:
La présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont deux sont situés à Cherbourg en Cotentin et une à Valognes et sur l'accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314708
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion des aires d'accueil permanentes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché d'un an reconductible trois fois par nouvelle période d'un an.
Intitulé du lot: Gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre — présentation d'une organisation et notamment désignation d'un médiateur référent
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition d'une méthodologie d'intervention et de gestion
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 119-314708 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont 2 sont situés à Cherbourg en Cotentin et 1 à Valognes et sur l'accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
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Valeur totale du marché: 258965.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016079
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314708
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des aires d'accueil
Brève description:
gestion des aires d'accueil permanentes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Intitulé du lot: gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages
Brève description:
gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre - présentation d'une organisation et notamment désignation d'un médiateur référent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 227596.89 EUR 💰
31368.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 008-016079 (2022-01-07)