gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes GiennoisesEt de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Orléans Métropole

la présente consultation porte sur la gestion des aires de grand passage d'orléans Métropole, de la Communauté des Communes Giennoises et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, qui sera conclu sans montant minimum et avec un un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vago

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: M21f0217
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111851
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.=>l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=> Visite obligatoire (modalités et prise de RDV dansle Rc)=>Délais d'exécution des prestations:la réalisation des prestations est assurée pour la première année, à compter de la notification du marché jusqu'au 31 octobre 2022 pour les aires de grand passage d'orléans Métropole et de la Communauté de Communes des Terres du Val de LoirePour les années suivantes (2ème année de la période initiale et les deux années de la période reconductible), les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre.Pour la Communauté des Communes Giennoises les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre 2023. Pour les 2 ans de la période reconductible, les prestations seront réalisées du 1er avril au 31 octobre.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique:sous-critère 1-1 : Qualité des qualifications, compétences et expériences similaires des agents situés sur le terrain et des encadrants ; capacité de mobilisation et de réactivité dans la gestion des absences prévues et imprévisibles ; capacité dans la continuité et réactivité de la procédure d'astreinte, proposées dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des points a) et b) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 40%)sous-critère 1-2 : Qualité des procédures mis en place pour favoriser la réactivité de la transmission de l'information descendante aux agents sur site et celle remontante des agents sur site vers leur responsable, appréciée au regard du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %)Sous-Critère 1-3 : Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion financière des aires, dans le respect des prescriptions mentionnées dans le CCTP, appréciée au regard du point d) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification du marché etpeut être reconduit, de manière tacite, 1 fois pour une période deux ans, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.Chaque candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure dont il dépend

Situation économique et financière:

-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément à l'article R2142-2 et R2142-5 du Ccp, les candidats devront impérativement remplir la condition suivante relative à leur aptitude à exercer les activités de gardiennage, surveillance et de sécurisation : -Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur humaine et technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des communes Giennoises
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Terres de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111851 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300974
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111851
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et un maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 540 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché et peut être reconduit, de manière tacite, 1 fois pour une période 2 ans, soit 4 ans maxi.Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole , la Communauté des communes Giennoises et la Communauté de Communes des Terres de Loire dont Orléans Métropole en assure la coordination.Montant = montant maxi première période (2ans)valeur = montant maxi première période (2 ans) + montant maxi seconde période (2 ans)marchés Orléans métropole M22177gr /Cc Giennoise M22178gr /Cc terres de Loire M22179grLe contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurboamp no2022_058 publié le 27/02/22joue no2022/s043-111851 02/03/22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: sas Vago
Adresse postale: 40 impasse des deux crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 107-300974 (2022-05-31)

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