2020-10-20Prestations de fourrière automobile (Ville de Saint-Chamond)
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garage Varizelle
2020-04-22Enlèvement, transport et gardiennage des véhicules pour la fourrière intercommunale de Poissy (Syndicat à vocation multiples) (SIVOM)
Le marché vise à faire enlever, à la demande des services de police nationale et municipale ou de la gendarmerie, les véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que toutes infractions constatées au code de la route, et à les faire transporter soit à la fourrière intercommunale soit au sein de la fourrière du titulaire du marché où ils sont gardiennés et restitués à leurs propriétaires. Le présent CCTP définit les conditions d'exécution du marché.
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2020-01-2319V1340 enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière (Métropole Nice-Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste à l'enlèvement et au transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 325-1 et suivants du code de la route, à l'enlèvement et au transport des véhicules sur la base des articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route, au déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société niçoise d'enlèvement et de...
2018-05-14Depannage et remorquage bus SEMITAG (Semitag)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, ayant pour objet la définition et l'organisation des interventions de dépannage et de remorquage des véhicules d’exploitation de la SEMITAG au sein du périmètre des transports urbains de l’agglomération Grenobloise.
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2018-04-17182065 Mise en fourrière automobile, opérations connexes et d'expertise — AC à BDC (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet des prestations d'enlèvement de véhicules en infraction, de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution et d'expertise agréée. Les opérations d'enlèvement sont réalisées sur le territoire de ville de Valence, sur le domaine public et voies privées ouvertes à la circulation du public, sur réquisition de la police municipale ou de la police nationale. Les véhicules concernés sont des véhicules terrestres avec ou sans moteur à 2, 3, ou 4 roues.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garage du stade
2018-02-07Maintenance et réparation de véhicules et engins (Châteauroux Métropole)
Marché alloti de prestations de maintenance et de réparation (pouvant inclure des prestations de remorquage) mécanique et de carrosserie, pour des véhicules PL et VL, et engins spécifiques (se reporter au détail des lots). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lots, d'une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.
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2018-01-26Enlèvement de véhicules en infraction sur le territoire de la ville de Grenoble ou les terrains lui appartenant,... (Ville de Grenoble)
Le présent marché a pour objet de confier à un ou des prestataire(s) la charge de l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route, et ce sur demande du service fourrière de la ville de Grenoble, sur le territoire de la ville de Grenoble ou les terrains lui appartenant, ainsi que dans des lieux privés sur réquisitions accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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