Collecte et traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin
Collectivité de Saint-Martin
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Grands conteneurs
- • Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068787
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte des véhicules hors d'usage jusqu'à 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et marchés publics annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-068787 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des véhicules hors d'usage, épaves et encombrants métalliques abandonnés sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068787
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte des véhicules hors d'usage jusqu'à 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (jusqu'à 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le territoire de la collectivité jusqu'au site de traitement VHU agréé.
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Collecte des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de collecte des véhicules hors d'usage (de plus de 3,5 t), épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction abandonnée sur le territoire de la collectivité jusqu'au site de traitement VHU agréé.
Intitulé du lot: Collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métallique de grand gabarit
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de collecte de conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds et autre encombrant métalliques de grand gabarit abandonné sur le territoire de la collectivité jusqu'au centre de traitement agrée.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation de traitement et de valorisation de véhicules hors d'usage, épaves collectées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la collectivité.
Territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Sur le territoire de la collectivité.
Sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et marchés publics annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-068787 (2019-02-08)
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