Depannage et remorquage bus SEMITAG

Semitag

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, ayant pour objet la définition et l'organisation des interventions de dépannage et de remorquage des véhicules d’exploitation de la SEMITAG au sein du périmètre des transports urbains de l’agglomération Grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-14 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépannage d'autobus
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, ayant pour objet la définition et l'organisation des interventions de dépannage et de remorquage des véhicules d’exploitation de la SEMITAG au sein du périmètre des transports urbains de l’agglomération Grenobloise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 đź“ 
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏
URL pour la participation: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 đź“…
Date limite de soumission: 2018-05-29 đź“…
Date de publication: 2018-05-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211997
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
— La SEMITAG accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://marchepublic.semitag.com Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La SEMITAG n’exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d’un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la SEMITAG. Seul le candidat sélectionné par la commission d’appel d’offres aura l’obligation de signer le marché. — Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/ — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES: https://marchepublic.semitag.com — les critères de sélection des candidatures sont: —— capacités techniques. —— capacités financières. —— capacités professionnelles. Durée totale du marché 66 mois composée comme suit: durée ferme 27 mois + 1 reconduction 12 mois + possibilité d'un marché à prestations similaires 27 mois. — Le candidat remettra une offre de base conforme aux exigences de la présente consultation, seule la variante obligatoire est autorisée aucune autre variante ne sera acceptée, l'offre des candidats qui ne proposera pas de variante obligatoire ne sera pas retenue, — merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure, — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s’y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d’enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://marchepublic.semitag.com/ — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com — un mémoire technique est demandé, — délai de validité des offres: 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 489 500 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le dépannage et le remorquage des bus SEMITAG.
Cette prestation sera effectuée:
— soit à la demande de la SEMITAG par l’intermédiaire de…
… son PCC (Poste de commande centralisée),
… ses ateliers de réparation.
Le parc bus de la SEMITAG est réparti sur 2 dépôts, avec les particularités suivantes:
— dépôt d’Eybens: Bus Standard diesel et hybride – Bus articulé diesel,
— dépôt de Sassenage: Bus Standard GNV et diesel – Bus articulé Diesel et GNV.
Compte tenu de l’évolution constante du parc bus de la SEMITAG, la répartition de celui-ci, ainsi que sa composition pourra évoluer en cours de marché, afin d’intégrer les futurs véhicules de la flotte.
Valeur estimée hors TVA: 489 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction expresse de 1 an
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l’attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article 30-I-7
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront conformes à celles du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),
— Le candidat indiquera s’il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l’offre,
— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— Attestation d’assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La liasse fiscale des 3 dernière années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d’une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Le prestataire satisfait aux conditions fixées par la norme AFNOR relative au service de dépannage-remorquage des véhicules ou à toute autre certification équivalente, entre autres:
— pour les interventions de dépannage-remorquage sur les bus hybrides accidentés, le prestataire devra garantir que son personnel est titulaire de l’habilitation électrique UTE 18-550, habilitation B2xL à jour,
— le prestataire devra au minimum habiliter son personnel au niveau de l’indice BOL afin de garantir la sécurité de l’opérateur en lui assurant des bases minimales de sécurité électrique,
— le prestataire devra être titulaire d’une carte blanche par véhicule d’intervention,
— le prestataire devra garantir en cas d’utilisation d’une grue, que son personnel est titulaire d’un CACES et que les contrôles réglementaires de l’appareil de levage a été réalisé,
— le personnel d’intervention doit être qualifié dans le domaine de la mécanique automobile et avoir des compétences dans les opérations de dépannage-remorquage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la SEMITAG pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.
Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La SEMITAG accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://marchepublic.semitag.com Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée.
La SEMITAG n’exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d’un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la SEMITAG.
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Seul le candidat sélectionné par la commission d’appel d’offres aura l’obligation de signer le marché.
— Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/
— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES: https://marchepublic.semitag.com
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— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques.
—— capacités financières.
—— capacités professionnelles.
Durée totale du marché 66 mois composée comme suit: durée ferme 27 mois + 1 reconduction 12 mois + possibilité d'un marché à prestations similaires 27 mois.
— Le candidat remettra une offre de base conforme aux exigences de la présente consultation, seule la variante obligatoire est autorisée aucune autre variante ne sera acceptée, l'offre des candidats qui ne proposera pas de variante obligatoire ne sera pas retenue,
Afficher plus
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure,
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la SEMITAG, seront celles qui s’y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d’enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://marchepublic.semitag.com/
Afficher plus
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com
— un mémoire technique est demandé,
— délai de validité des offres: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211997 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, ayant pour objet la définition et l'organisation des interventions de dépannage et de remorquage des véhicules d’exploitation de la Semitag au sein du périmètre des transports urbains de l’agglomération Grenobloise.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 đź“…
Date de publication: 2018-11-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483441
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211997
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le dépannage et le remorquage des bus Semitag.
— soit à la demande de la Semitag par l’intermédiaire de…
… son PCC (Poste de commande centralisée),
… ses ateliers de réparation.
Le parc bus de la Semitag est réparti sur 2 dépôts, avec les particularités suivantes:
— dépôt d’Eybens: bus standard diesel et hybride – bus articulé diesel,
— dépôt de Sassenage: bus standard GNV et diesel – bus articulé Diesel et GNV.
Compte tenu de l’évolution constante du parc bus de la Semitag, la répartition de celui-ci, ainsi que sa composition pourra évoluer en cours de marché, afin d’intégrer les futurs véhicules de la flotte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 211-483441 (2018-10-29)
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RĂ©gion:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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