Réparations mécanique/carrosserie, entretien de mécanique générale, vitrage, remorquages de véhicules de la Préfecture de police, du SGAMI IDF et des services associés du Ministère de l'intérieur

Préfecture de police DFCPP BCP

La présente consultation a pour objet les prestations de réparations mécanique/carrosserie en cas de sinistres ou pannes, ainsi que l'entretien de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations), les réparations de vitrage et optiques de phares, et les remorquages sur la voie publique de véhicules de la Préfecture de police, du SGAMI IDF et des services associés du Ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 17-BCPA-1082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Services de réparation de voitures 📦
Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365812&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231126
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Jugement des offres: critère «Coût financier» noté pour 65 % dont «Prix»: 55 % et «Coût de transfert: 10 %. Critère «Valeur technique» noté pour 25 % dont «capacité hebdo. D'accueil»: 40 %, «nombre de mécaniciens et carrossiers»: 40 % et «modalités de reporting mensuel»: 20 %. Critère «social»: 5 %. Critère «environnemental»: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 921 800 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault et Dacia, sites des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au Cahier des clauses administratives particulières CCAP, ainsi qu'aux Cahiers des clauses techniques particulières «Général» CCTP-G et «Spécialisé» CCTP-S «Sinistres».

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

Jugement des offres: critère «Coût financier» noté pour 65 % dont «Prix»: 55 % et «Coût de transfert: 10 %.

Critère «Valeur technique» noté pour 25 % dont «capacité hebdo. D'accueil»: 40 %, «nombre de mécaniciens et carrossiers»: 40 % et «modalités de reporting mensuel»: 20 %. Critère «social»: 5 %. Critère «environnemental»: 5 %.

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault et Dacia, sites du Val de Marne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types de marques renault / dacia, sites de Paris 19e, Seine St-Denis, Val d'oise
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault et Dacia, site de Paris 13
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, sites des Yvelines
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 135 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, sites du Val-de-Marne
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, sites de Paris 19
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, site de Paris 13
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, sites des Yvelines
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, sites du Val-de-Marne
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, sites de Paris 19
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, site de Paris 13
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, sites des Yvelines
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, sites du Val-de-Marne
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, sites de Paris 19
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, site de Paris 13
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Renault/Dacia/Peugeot/Citroën/DS/Ford, site Seine et Marne
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault / Dacia, sites des Yvelines
Numéro du lot: 18
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 126 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Jugement des offres: critère «Coût financier» 65 % dont «Prix» 55 % et «Coût de transfert» 10 %. Critère «Technique» noté pour 25 %. 5 éléments d'appréciation: «capacité d'accueil«, «Nombre de techniciens agréés», «Nombre de mécaniciens», «Nombre de liaisons» et «Modalités de reporting mensuel». Critère «social»: 5 %. Critère «environnemental»: 5 %.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault / Dacia, sites du Va-de-Marne
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault / Dacia, sites Paris 19
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 125 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault / Dacia, site de Paris 13
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Renault / Dacia, site de la Seine et Marne
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, sites des Yvelines
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 105 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, sites du Val-de-Marne
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, sites de Paris 19
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 89 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, site de Paris 13
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Peugeot, site de la Seine et Marne
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, sites des Yvelines
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, sites du Val-de-Marne
Numéro du lot: 29
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, sites de Paris 19
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, site de Paris 13
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marques Citroën / DS, site de Seine et Marne
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, sites des Yvelines
Numéro du lot: 33
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, sites du Val-de-Marne
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, sites de Paris 19
Numéro du lot: 35
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, site de Paris 13
Numéro du lot: 36
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types, de marque Ford, site de la Seine et Marne
Numéro du lot: 37
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Jugement des offres: Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix " 55 % et "Coût de transfert" 10 %. Critère " Technique" noté pour 25 %. 5 éléments d'appréciation: " capacité d'accueil", "Nb de techniciens agréés", "Nb de mécaniciens", "Nb de liaisons" et "Modalités de reporting mensuel". Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien de mécanique générale — véhicules 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types et de toutes marques, sur le périmètre de la région Île-de-France
Numéro du lot: 38
Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Jugement des offres: critère «Prix des prestations» noté pour 65 %. Critère «Technique» noté pour 25 % dont «couverture géographique»: 80 % et, «Modalités de reporting des prestations»: 20 %. Critère «Social»: 5 %. Critère «Environnemental»: 5 %.

Intitulé du lot: Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares — véhicules 4 Roues (PTAC< 3,5 t) de tous types et toutes marques, périmètre de la région Île-de-France
Numéro du lot: 39
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 42 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de remorquages — véhicules 2 roues, 3 roues et 4 roues (PTAC<3.5 t) de tous types et de toutes marques sur le périmètre de la région Île-de-France
Numéro du lot: 40
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Jugement des offres: critère «Prix des prestations» noté pour 65 %. Critère «Technique» noté pour 25 % dont importance flotte véhicules remorquage: 40 %, importance moyens grutage, équipements: 20 %, déploiement des points de rattachement: 20 %, modalités reporting des prestations: 20 %. Critère social: 5 %. Critère environnemental: 5 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Yvelines.

Val-de-Marne.

Paris 19

Paris 13

Seine et Marne.

Paris.

Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes visées à l'article 5.3 du Règlement de la consultation:

— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, par référence à l'article 48 du décret 2016-360,

— modalité nº 2: fournir un Document unique de marché européen (DUME), par référence à l'article 49 du décret 2016-360.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365812&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DFCPP / BCPA 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont (plusieurs comptables par lot, le cas échéant):

— pour le budget État/SGAMI IDF: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10,

— pour le budget Comsop/GN et ESOL: service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8,

— pour le budget «Spécial»: M. le directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 2.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 1 à 37 et 40.

Pour les lots 38 et 39, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC).

Le Pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-231126 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de réparations mécanique/carrosserie en cas de sinistres ou pannes, ainsi que l'entretien de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations), les réparations de vitrage et optiques de phares, et les remorquages sur la voie publique de véhicules de la préfecture de Police, du SGAMI IDF et des services associés du ministère de l'intérieur.

Valeur totale du marché: 2 921 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053212
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231126
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Jugement des offres: critère «Coût financier» 65 % dont «Prix»: 55 % et «Coût de transfert»: 10 %. Critère «Valeur technique» 25 % dont «capacité hebdo d'accueil»: 40 %, «nombre de mécaniciens et carrossiers»: 40 % et «modalités de reporting mensuel»: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre — véhicules 4 roues (PTAC < 3.5 t) de tous types, de marques Renault et Dacia, sites des Yvelines
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques RENAULT et DACIA, sites du Val de Marne
Brève description:

Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP, ainsi qu'aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières "Général" CCTP-G et "Spécialisé" CCTP-S "Sinistres"

Informations complémentaires:

Jugement des offres: Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique"25% dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %.

Ugement des offres: Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique" 25 % dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %.

Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique" 25 % dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %. Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, sites des Yvelines
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, sites du Val de Marne
Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique" noté pour 25 % dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %. Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, sites de Paris 19e, de Seine St-Denis et du Val d'oise
Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique" 25 % dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %. Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, site de Paris 13ème
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroen / ds, sites des Yvelines
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroën / ds, sites du Val de Marne
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroën / ds, sites de Paris 19e, Seine St-Denis, Val d'oise
Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique"25% dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %. Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroën / ds, site de Paris 13ème
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, sites des Yvelines
Informations complémentaires:

Critère "Coût financier"65% dont "Prix ": 55 % et "Coût de transfert: 10 %. Critère "Valeur Technique" 25 % dont " capacité hebdo. D'accueil ": 40 %, " nombre de mécaniciens et carrossiers ": 40 % et " modalités de reporting mensuel ": 20 %. Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, sites du Val de Marne
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, sites de Paris 19e, Seine St-Denis, Val d'oise
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, site de Paris 13ème
Prestations de carrosserie (tôlerie, peinture) et mécanique, en cas de sinistre - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque Renault/Dacia/Peugeot/Citroën/Ds/Ford, site Seine et Marne
Brève description:

Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" 65 % "Prix " 55 % et "Coût de transfert" 10 %. Critère " Technique" 25 %. 5 éléments d'appréciation: " capacité d'accueil", "Nb de techniciens agréés", "Nb de mécaniciens", "Nb de liaisons" et "Modalités de reporting mensuel". Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques renault / dacia, sites des Yvelines
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques renault / dacia, sites du Val de Marne
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques renault / dacia, sites Paris 19e, Seine St Denis, Val d'oise
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques renault / dacia, site de Paris 13ème
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques renault / dacia, site de la Seine et Marne
Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix " 55 % et "Coût de transfert" 10 %. Critère " Technique" noté pour 25 %. 5 éléments d'appréciation: " capacité d'accueil", "Nb de techniciens agréés", "Nb de mécaniciens", "Nb de liaisons" et "Modalités de reporting mensuel". Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, sites des Yvelines
Brève description:

Ii.2.5) Critères d'attribution

Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" 65 % "Prix " 55 % et "Coût de transfert" 10 %. Critère " Technique" noté pour 25 %. 5 éléments d'appréciation: " capacité d'accueil", "Nb de techniciens agréés", "Nb de mécaniciens", "Nb de liaisons" et "Modalités de reporting mensuel".

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, sites du Val de Marne
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, sites de Paris 19e, Seine St Denis, Val d'oise
Informations complémentaires:

Critère "Coût financier" 65 % dont "Prix " 55 % et "Coût de transfert" 10 %. Critère " Technique" 25 %. 5 éléments d'appréciation: " capacité d'accueil", "Nb de techniciens agréés", "Nb de mécaniciens", "Nb de liaisons" et "Modalités de reporting mensuel". Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, site de Paris 13è
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque PEUGEOT, site de la Seine et Marne
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroen / ds, sites des Yvelines
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroen / ds, sites du Val de Marne
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroen / ds, sites de Paris 19e, Seine St Denis, Val d'oise
Informations complémentaires:

Coût financier" 65 % dont "Prix " 55 % et "Coût de transfert" 10 %. Critère " Technique" noté pour 25 %. 5 éléments d'appréciation: " capacité d'accueil", "Nb de techniciens agréés", "Nb de mécaniciens", "Nb de liaisons" et "Modalités de reporting mensuel". Critère " social ": 5 %. Critère " environnemental ": 5 %

Intitulé du lot: Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroen / ds, site de Paris 13e
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marques citroen / ds, site de Seine et Marne
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, sites des Yvelines
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, sites du Val de Marne
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, sites de Paris 19e, Seine St Denis
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, site de Paris 13e
Réparations mécaniques, en cas de panne - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types, de marque FORD, site de la Seine et Marne
Prestations d'entretien de mécanique générale - véhicules 4 roues (Ptac<3.5t) de tous types et de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile de France
Brève description:

Informations complémentaires:

Prix des prestations" noté pour 65 %. Critère "Technique" noté pour 25 % dont " couverture géographique": 80 % et, "Modalités de reporting des prestations ": 20 %. Critère "Social": 5 %. Critère "Environnemental": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tous types et toutes marques, périmètre de la région Ile de France
Brève description:

Informations complémentaires:

Critère "Prix des prestations" noté pour 65 %. Critère "Technique" noté pour 25 % dont " couverture géographique": 80 % et, "Modalités de reporting des prestations ": 20 %. Critère "Social": 5 %. Critère "Environnemental": 5 %

Intitulé du lot: Prestations de remorquages - véhicules 2 Roues, 3 Roues et 4 Roues (Ptac<3.5t) de tous types et de toutes marques sur le périmètre de la région Ile de France
Brève description:

Informations complémentaires:

Critère "Prix des prestations" noté pour 65 %. Critère "Technique" noté pour 25 % dont importance flotte véhicules remorquage: 40 %, importance moyens grutage, équipements: 20 %, déploiement des points de rattachement: 20 %, modalités reporting des prestations: 20 %. Critère social: 5 %. Critère environnemental: 5 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Val de Marne

Paris 19e, Seine Saint-Denis et du Val d'oise

Paris 13e

Yvelines

Paris 19e, Seine Saint-Denis et Val d'oise

Paris 19ème, Seine Saint-Denis et Val d'oise

Paris 19e, Seine Saint Denis et Val d'oise

Seine et Marne

Paris 19ème, Seine Saint Denis et Val d'oise

Paris

Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de coût (nom): Coût financier
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): valeur technique
critère social
critère environnemontal
critère environnemental
Critère de coût (nom): coût financier
cout financier
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Edra
Adresse postale: 8 rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Nom: MRV Evolution
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: baudelot monneraye
Adresse postale: 169, rue de la republique
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Nom: carroserie du parc medicis
Adresse postale: za Medecis
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Nom: srpa
Adresse postale: 181 BLD du Général Delambre
Commune postale: Argenteuil
Nom: pm 95
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Nom: carrosserie auto passion
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Nom: edra
Adresse postale: 8 Rue René Francart
Nom: m.v.r evolution
Adresse postale: 121, rue Leon Jouhaux
Nom: carrosserie du parc medecis
Adresse postale: rue de la Méridienne
Code postal: 95100
Adresse postale: 9, rue Ambroise Croizat
Nom: carrosserie moderne de boissy
Adresse postale: 1, rue de la Pompadour
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: carrosserie du parc medicis
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
117 000 EUR 💰
Nom: trujas sas
Adresse postale: 5, avenue roger hennequin
Commune postale: Trappes
Valeur totale du marché: 135 500 EUR 💰
59 000 EUR 💰
115 000 EUR 💰
87 000 EUR 💰
69 000 EUR 💰
Nom: pm95
Valeur totale du marché: 39 500 EUR 💰
76 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
Nom: motocar paris ouest
Adresse postale: 76, rue des hautes patures
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
38 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: srpa le bailly et fils
Valeur totale du marché: 126 500 EUR 💰
Nom: aulnay automobiles
Adresse postale: 111, rue auguste renoir
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Nom: car services
Adresse postale: 19? avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Valeur totale du marché: 125 500 EUR 💰
Commune postale: 111 Rue Auguste Renoir
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: berard automobiles
Adresse postale: 46, quai hippolyte rossignol
Commune postale: Melun
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
105 500 EUR 💰
Nom: trujas paris est
Adresse postale: 89, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Creteil
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
Adresse postale: 89-91, avenue du Général de Gaulle
Valeur totale du marché: 89 500 EUR 💰
68 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
41 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: norauto france
Adresse postale: 511-589, rue des seringats
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Nom: speedy france
Adresse postale: 72/78, avenue Georges Clémenceau
Nom: midas france
Adresse postale: 106, avenue Jean Moulin
Commune postale: La Celle St Cloud
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Nom: a plus glass
Adresse postale: 265, route de Narbonne
Commune postale: Toulouse
Nom: mondial pare brise
Commune postale: 8 Rue-du-Château D'Eau
Valeur totale du marché: 42 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: depann 2000
Adresse postale: 58, rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
10
3
8
11
2
7
5

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3 bis, villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 024-053212 (2019-01-29)

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