Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route
Ville de Tourcoing
La présente consultation, passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le Code de la route.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-30 | Avis de marché |
| 2018-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144856
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande publique, des affaires juridiques et immobilières
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2018/S 065-144856 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
La présente consultation, passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le Code de la route.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144856
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé à prix fixes, qui ne peuvent, en aucun cas, excéder les montants maximums légaux stipulés par l'arrêté ministériel du 10.7.2015 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Lors de son exécution, l'accord-cadre donne lieu à des bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
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Montant minimum: pas de minimum.
Montant maximum pour la durée initiale du contrat: 150 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre est conclu pour la durée initiale partant de la date de notification au 31.12.2019. Il est ensuite tacitement reconductible par une période successive de 1 an sans pouvoir excéder la date du 31.12.2020.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande publique, des affaires juridiques et immobilières
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2018/S 065-144856 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425316
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144856
Numéro JO-S: 188
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de stockage de véhicules réservée à la ville de Tourcoing
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dévolus dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels affectés au présent marché
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Roubaix Dépannage
Adresse postale: 112 rue Saint-Jean
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 188-425316 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425316
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144856
Numéro JO-S: 188
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de stockage de véhicules réservée à la ville de Tourcoing
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dévolus dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels affectés au présent marché
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Roubaix Dépannage
Adresse postale: 112 rue Saint-Jean
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 188-425316 (2018-09-27)
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