Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le domaine public autoroutier concédé SFTRF

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de Ptac > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les Cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés:
— lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne,
— lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maurienne Dépannage
• Modane Dépannage

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de Ptac > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les Cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés: — lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne, — lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Frejus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098303
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Une réponse sera alors adressée par le pouvoir adjudicateur, via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne,

— lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

La SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agréer un seul dépanneur par secteur. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés. Si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible d'utiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Intitulé du lot: Lot 1: Aiton — Saint-Michel de Maurienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Saint-Michel de Maurienne et s'entend du Pr 127.455 au Pr 176.800.

Intitulé du lot: Lot 2: Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel de Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation et s'entend du Pr 176.880 au Pr 194.915 + le Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

01) kbis: Nom et forme juridique du candidat (extrait K-Bis);

02)DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016).

03)DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

04) déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. 05) casier judiciaire: l'extrait numéro 3 du casier judiciaire du responsable de l'établissement;

06) production des documents attestant que le dépanneur est propriétaire ou locataire des véhicules soumis à l'agrément (facture d'achat ou contrat de location).

Situation économique et financière:

b) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

07) chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

08) assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

c) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

09) références: un mémoire technique de présentation de l'entreprise mettant en exergue ses moyens humains et matériels ainsi que les qualifications (permis et autres) du personnel effectuant les interventions;

10) capacités techniques: justification de la possession des certificats et des autorisations de mise en circulation (carte grise et carte blanche) de tous les véhicules qu'il présente à l'agrément et, au fur et à mesure de leur mise en service, de tous les autres véhicules qu'il pourrait ajouter ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage.
Locaux et dépendances.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Une réponse sera alors adressée par le pouvoir adjudicateur, via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

—référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098303 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC > 3,5 t et de leur annexe tractée sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF, selon les cahiers des charges joint au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission interdépartementale d'agrément, un seul dépanneur. La présente consultation est composée de 2 (deux) lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots proposés: — lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne, — lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370441
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098303
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne,

— lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation si un candidat répond à plusieurs lots, des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur 2 lots distincts.

Intitulé du lot: Lot 1: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne
Brève description:

Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Saint-Michel-de-Maurienne et s'entend du PR 127.455 au PR 176.800.

Intitulé du lot: Lot 2: Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation
Brève description:

Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique Saint-Michel-de-Maurienne — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation et s'entend du PR 176.880 au PR 194.915 + le Tunnel du Fréjus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Capacité d'exercice
Moyens matériels de dépannage
Locaux et dépendances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Maurienne Dépannage
Adresse postale: ZI Des Glaires
Commune postale: Pontamafrey-Montpascal
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Modane Dépannage
Adresse postale: 900 route de Bardonnèche
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2019/S 150-370441 (2019-08-01)

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