2022-03-23fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Bastia (Commune de Bastia)
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il comprend notamment :- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce (lorsque l'obligation règlementaire sera applicable)- la livraison mensuelle des titres …
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2022-03-17fourniture Et Livraison De Titres Restaurants (CIAS)
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Cias.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2113-1, R.2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seuil maximum et sans seuil minimum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et …
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2022-01-12fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du Ccas de Fécamp et de la... (Agglomération Fécamp Caux Littoral)
a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un …
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2021-12-23accord-cadre a bons de commande pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des... (Conseil départemental 13)
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la composition et la mise en …
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