acquisition, Impression, Fourniture Et Livraison De Chèques Accompagnement Personnalise (Cap) Et Chèques Cadeaux Pour Les Ccas De Dieppe Et Neuville-Les-Dieppe

Centre communal d action sociale

groupement De Commandes Ccas Dieppe Et Ccas Neuville.Le marché est un marché de fourniture ayant pour objet l'acquisition, l'impression, la fourniture et la livraison de chèques accompagnement personnalisé et chèques cadeaux pour les Ccas de Dieppe et de Neuville-Les-Dieppe, destinés au soutien des personnes rencontrant des difficultés sociales passagères nécessitant une aide ponctuelle. Ils répondent au cadre de fonctionnement de l'aide sociale facultative du Ccas et s'inscrivent dans une action de proximité à visée sociale.Le présent marché est conclu selon un marché en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 à L2124-4 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Le lot unique donne lieu à un marché accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de l'apparition des besoins au moyen de bons de commande sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 22-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: hôtel de Ville, Parc Jehan Ango
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054178
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 990 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760069000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 022-054178 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298158
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-054178
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 107-298158 (2022-06-01)

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