marché 2022.05 - achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites

Ville de Coudekerque-Branche (59)

cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République, Cs30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011945
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche : https://www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation, pour laquelle un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.Le conditionnement sous forme de carnet (support papier) est privilégié pour ce marché. Toutefois, afin d'anticiper une éventuelle obligation législative en cours de marché, les candidats présenteront les modalités de fonctionnement d'un titre-restaurant dématérialisé.La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 4,60 EUR. Le nombre annuel de titres est fixé à 45 000 titres minimum et 70 000 titres maximum.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible expressément trois fois pour une période identique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible expressément trois fois pour une période identique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: coudekerque-Branche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prendra effet dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit expressément trois fois pour une période identique dans les conditions fixées à l'article 4 du CCP 2022.05

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président
Numéro d'enregistrement national: 26590155300098
Adresse postale: 44 Place de la République
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Centre Communal d''Action Sociale
Courrier électronique: nathalie.henry@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 006-011945 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché, pour lequel un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande.L'acheteur précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte tenu de la spécificité du dossier. Marché d'un an à compter de la notification, reconductible expressément trois fois pour une période identique

Valeur totale du marché: 1 122 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la République Cs30119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190049
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011945
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché, pour lequel un groupement de commandes a été conclu entre la Ville, le CCAS et ses satellites, a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour les membres du groupement de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Coudekerque-Branche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services complémentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de préoccupations environnementales et sociétales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: cellule des Marchés Immeuble Columbus 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cédex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 017431750 📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 122 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 071-190049 (2022-04-06)

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