accord-cadre a bons de commande pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la composition et la mise en forme de la maquette, - la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle, - les corrections éventuelles, - l'impression, - le façonnage, - le colisage, - la livraison des enveloppes et pochettes. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Avis de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 2021-0671
Brève description:
“le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des...”
Brève description
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la composition et la mise en forme de la maquette, - la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle, - les corrections éventuelles, - l'impression, - le façonnage, - le colisage, - la livraison des enveloppes et pochettes. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669430
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale...”
le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant annuel HT sera fixé à un minimum de 160 000 euros et à un maximum de 800 000 euros
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Source: OJS 2021/S 252-669430 (2021-12-23)