la consultation a pour objet la réalisation de prestation de service d'impression de supports de communication pour la ville de Romainville (93230)

mairie de Romainville

le présent marché porte sur les besoins réguliers de la Direction de la communication de la mairie de Romainville en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement " administratif " des différents services de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Qui ?

• mairie de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 221013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec.marches@ville-romainville.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LQVUgELgXD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675044
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le lot 1 Impression des documents municipaux est un accord cadre à bons de commande conclu en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros hors taxe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 documents municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent la photogravure, le montage éventuel, le tirage d'épreuves avant BAT, l'impression, le façonnage, et la livraison des supports de communication définis aux Bordereaux quantitatif estimatif (Bqe) pour chacun des lots du marché. Déclinées en monochromie et/ou en quadrichromie. Les supports sont imprimés en papier demi-mat ou en papier recyclé

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 enveloppes imprimees et chemises avec rabats
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 Enveloppes imprimées et chemises avec rabats est un accord cadre à bons de commande réservé et conclu en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec montant maximum sur la durée totale du marché de 30 000 euros hors taxe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Ville de Romainville (93230)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot 1 : Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat ;pour le lot 2 : Le candidat joint un agrément ou une autorisation émanant d'une autorité reconnue, ou encore la preuve d'une appartenance à une organisation spécifique permettant aux candidats de fournir les prestations dans les conditions du lot 2 réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs porteurs d'un handicap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Contact
Point de contact: Secrétariat Marches Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a partir de Janvier 2026

la présente consultation concerne uniquement le lot 1 Impression des documents municipaux passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le lot 2 relatif aux enveloppes imprimées et chemises avec rabats réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux structures équivalentes fait l'objet d'une publication à part en application d'une procédure adaptée sur la technique des petits lots consacrée au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques ville de romainville
Adresse postale: place de la laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93231
Courrier électronique: sec.marches@ville-romainville.fr 📧
Source: OJS 2021/S 255-675044 (2021-12-28)

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