fourniture de titres restaurant pour les Agences Régionales de Santé

Agence régionale de santé (ARS)

le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les Agences Régionales de Santé membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les Agences Régionales de Santé membre du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Régionale de Santé (Ars)
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852695&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852695&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032427
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emission de titres restaurant dématérialisés et/ou papiers aux ARS membres du groupement.Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant dématérialisés et papiers soit aux adresses des ARS, soit au domicile des agents.Rechargement des cartes.Mise à disposition des agents bénéficiaires d'un réseau de restaurateurs et de commerçants enclins ou habilités à accepter les titres restaurant dématérialisés et papier comme moyen de paiement d'un repas ou d'achat de denrées alimentaires.Mise à disposition d'un outil informatique compatible avec les outils existants en ligne permettant aux ARS membres du groupement de commander directement les titres restaurant et de suivre les commandes.La mise à disposition d'un espace personnel à destination des bénéficiaires des titres restaurant.La prise en charge par assistance des diverses demandes par les agents et par l'employeur (réclamations, renseignements, gestion, SAV, déclaration de perte ou de vol, gestion de la commande, respect des délais, information en cas de détection d'anomalies...)l'assistance technique pour toute interrogation des ARS membres du groupement sur des questions liées à l'exécution du accord-cadre.L'accompagnement dans la mise en oeuvre du processus de dématérialisation des titres restaurant.Mise à disposition de l'ensemble des personnels des ARS membres du groupement des outils et avantages développés par les prestataires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée identique. Toutefois, si l'ars membre du groupement ne souhaite pas reconduire le accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution

Description des options:

deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au marché : protège carte à puce et protège titres papiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852695&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Source: OJS 2022/S 015-032427 (2022-01-18)

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