fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du Ccas de Fécamp et de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Agglomération Fécamp Caux Littoral

a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un premier temps et jusqu'à l'évolution de la réglementation, les titres restaurants seront exclusivement en papier.La Ville de Fécamp, le Ccas de Fécamp et la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral se laisseront la possibilité d'un passage totalement dématérialisé lorsque l'obligation réglementaire sera applicable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Agglomération Fécamp Caux Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 21.041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont
Code postal: 76403
Commune postale: Fecamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023053
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure concerne un accord-cadre à passer et à notifier par une collectivité au nom d'un groupement de commandes.Coordonnateur :COMMUNAUTE D'Agglomeration fecamp caux Littoral825 route de valmontbp 9776400 FecampMembres du groupement :ville de Fecamp1, place du general Leclerc76400 fecampccas de Fecamp1, rue paul Bert76400 FECAMP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre commence le 1er avril 2022, ou à défaut à compter de la date indiquée dans l'ordre de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006982100011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Fécamp Caux Littoral
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-023053 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ayant fait l'objet d'un groupement de commandes.Montant maximum pour 4 ans pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: 1 740 000 euro(s) Montant maximum pour 4 ans pour la Ville de Fécamp: 1 760 000 euro(s) Montant maximum pour 4 ans pour le Ccas de Fécamp: 720 000 euro(s)

Valeur totale du marché: 4 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236038
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023053
Numéro JO-S: 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 098 816 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 087-236038 (2022-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)